MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'éducation aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias;

Sur la proposition de la Ministre de l'Audiovisuel et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté du 27 mai 2009 portant constitution du Conseil supérieur de l'Education aux Médias, les termes « David LALLEMAND » sont remplacés par « Alain GERLACHE ».

Art. 2.A l'article 14 du même arrêté, les termes « Jean-Marc DAMRY » sont remplacés par « Yvan SCOYS ».

Art. 3.A l'article 17 du même arrêté, les termes « Marie-Claire ORBAN » sont remplacés par « Anne-Claire ORBAN ».

Art. 4.A l'article 19 du même arrêté, les termes « Stéphanie D'HAENENS » sont remplacés par « Renaud BELLEN », et « Bernadette WYNANTS » par « Olivier LAMBERT ».

Art. 5.A l'article 21 du même arrêté, les termes « Joëlle HOUGARDY » sont remplacés par « Pierre HELLA » et « Pierre HELLA » par « Thomas LO MONTE ».

Art. 6.A l'article 24 du même arrêté, les termes « Assia BEN AYED » sont remplacés par « Edwine BODART ».

Art. 7.L'article 28 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Sont désignés, sur proposition des Ministres concernés, en qualité de membres observateurs : - comme représentants de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, Mme Marianne TILOT comme membre effectif et M. François TOLLET comme membre suppléant; - comme représentants du Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions, M. Xavier DUPONT comme membre effectif et Mme Fanny CONSTANT comme membre suppléante; - comme représentants de la Ministre ayant l'éducation permanente dans ses attributions, M. Nicolas FRAGNEAU comme membre effectif et Mme Virginie VANDEPUTTE comme membre suppléante; - comme représentants de la Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions, Mme Sandrine TYTGAT comme membre effectif et M. Dominique VOSTERS comme membre suppléant; - comme représentants de la Ministre ayant la Jeunesse dans ses attributions, Mme Cécile GIRBOUX comme membre effectif et M. Bernard MATHIEU comme membre suppléant ».

Art. 8.La Ministre de l'Audiovisuel et la Ministre de l'Enseignement obligatoire sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2010.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET