MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et présidents suppléants de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article 144;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 instituant la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président et de président suppléant de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture officiels subventionnés, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : - M. Frédéric KURZ est désigné président de la Chambre de recours; - M. Jean-Pierre COLLIN est désigné premier président suppléant de la Chambre de recours; - M. Philippe LAURENT est désigné deuxième président suppléant de la Chambre de recours.

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par trois fonctionnaires de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juin 2010.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT