MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 19, 20 et 21;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française;

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 29 janvier 2010, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale de Bruxelles : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Fabienne CHEVALIER, Secrétaire de direction; - M. Charles-Henri CAPELLE, Préfet des études; - M. Francis LEES, Préfet des études. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Françoise MARCHAL, Administratrice; - M. Eric MICHIELSENS, Educateur-économe; - Mme Béatrice BERNARD, Administratrice. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : M.Michel BEX; - CSC : Mme Anne-Marie GERARD; - SLFP : Mme Pascale VANDERSTRAETEN. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : Mme Chantal HUART; - CSC : M. Michel PETIT; - SLFP : M. Ghislain ROEMERS. 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Patrick BROHAN; - Mme Maguy BOUCHERANE; - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale du Brabant wallon : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Françoise GALOUX, Préfète des études chargée de mission; - M. Eric NOLMANS, Inspecteur; - Mme Anne DECATELLE, Administratrice. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Thérèse HANDGRAAF, Préfète des études; - Mme Joëlle MASSART, Educatrice interne; - M. Alain VAN STYVENDAEL, Préfet des études. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : M.Michel BEX; - CSC : M. Michel PETIT; - SLFP : Mme Rita VAN ROELEN. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : Mme Sylvianne LAURENT; - CSC : Mme Anne-Marie GERARD; - SLFP : Mme Anne DE SMEDT. 5° Membres délégués du Gouvernement : - Mme Bernadette DELPORTE; - M. Patrick BROHAN; - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale de Namur : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - M.Jacques SECHE, Préfet des études; - Mme Laurence PLASMAN, Administratrice; - Mme Michèle BOUCHONVILLE, Directrice. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - Mme Yolande KUBORN, Administratrice; - M. Etienne DEVLIEGHER, Administrateur; - Mme Christine MANGON, Secrétaire de direction. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : M.Michel BEX; - CSC : M. Jean-Luc MATAGNE; - SLFP : Mme Marie-Josée ANTOINE. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : M.Dominique ROUSSEAU; - CSC : Mme Anne-Marie GERARD; - SLFP : Mme Véronique LEBEGUE. 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Léon PAULUS; - M. Francis GERMEYS; - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale de Liège : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Christine TYSSENS, Préfète des études; - Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY, Préfète coordonatrice de zone; - Mme Catherine LEMAL, Préfète des études. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Albert KEVER, Administrateur; - M. Gilbert DELVILLE, Préfet des études; - Mme Jocelyne ENGLEBERT, Préfète des études. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : M.Michel BEX; - CSC : Mme Carmen BECKERS; - SLFP : M. Alain DISTEXHE. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : Mme Marcelle PURNELLE; - CSC : Mme Anne-Marie GERARD; - SLFP : M. David DOME. 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Francis GERMEYS; - M. Christophe PAULET; - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 5.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale du Luxembourg : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Françoise DELHAYE, Préfète des études; - Mme Marie-Danielle LETTE, Administratrice; - M. Emile FIEVET, Directeur. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Odon JEUNEJEAN, Secrétaire de direction; - Mme Anne-Marie PASTELEURS, Préfète des études; - M. Dominique DOURTE, Professeur. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : M.Michel BEX; - CSC : Mme Michèle TOUSSAINT; - SLFP : Mme Marie-Claire SIMON. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : Mme Marie-Claire HOLSBEKE; - CSC : Mme Anne-Marie GERARD; - SLFP : Mme Marie-Claude WEBER. 5° Membres délégués du Gouvernement : - Mme Laurence VOSSEN; - M. Francis GERMEYS; - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 6.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale du Hainaut : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - Mme Fabienne VAN HAM, Directrice; - M. Alfred PIRAUX, Préfet coordonateur de zone; - Mme Judith PHILIPPE, Sous-directrice. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Vincent DURANT, Directeur; - Mme Marie-Madeleine BROGNIEZ, Administratrice; - Mme Marie-Gabrielle BLONDIAUX, Préfète des études. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : M.Michel BEX; - CSC : Mme Anne-Marie GERARD; - SLFP : Mme Pascale VANDERSTRAETEN. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : Mme Véronique T'SJOEN; - CSC : M. Fabrice PAINVAIN; - SLFP : M. Serge DAUE. 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Serge DUMONT; - M. Pierre HANNECART; - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 7.Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission interzonale : 1° Membres effectifs représentant l'autorité : - M.Bernard DUPONT, Préfet coordonateur de zone; - M. Alain FAURE, Préfet coordonateur de zone; - M. Henri VANWUYTSWINKEL, Préfet coordonateur de zone. 2° Membres suppléants représentant l'autorité : - M.Alfred PIRAUX, Préfet coordonateur de zone; - Mme Tanya VANDEKERKHOVE, Préfète coordonatrice de zone; - Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY, Préfète coordonatrice de zone. 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales : - CGSP : M.Michel BEX; - CSC : Mme Anne-Marie GERARD; - SLFP : Mme Pascale VANDERSTRAETEN. 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales : - CGSP : Mme Marcelle PURNELLE; - CSC : M. Jean-Luc MATAGNE; - SLFP : Mme Anne DE SMEDT. 5° Membres délégués du Gouvernement : - M.Francis GERMEYS; - M. Patrick BROHAN; - M. Jean-Marc GASPARD.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Art. 9.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mars 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, B. GORET