MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Régent du 26 juillet 1948 portant création du service social du Ministère de l'Instruction publique;

Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1971 portant organisation et fonctionnement dudit service social, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 fixant la composition du Comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La présidence du Comité de gestion est assurée par M. Bernard Goret, directeur général.

Le secrétariat est assuré par M. André Delsinne, directeur.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 fixant la composition du Comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française est abrogé.

Bruxelles, le 11 février 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET