MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment l'article 28, §§ 1er et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école, modifié par les arrêtés du 5 décembre 2002 et du 20 octobre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, modifié par les arrêtés du 31 mai 2007, du 12 juillet 2007, du 15 janvier 2008, du 30 avril 2008, du 27 août 2008, du 23 octobre 2008 et du 4 février 2009;

Vu la proposition du Conseil supérieur de promotion de la santé;

Vu la consultation des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire;

Vu la proposition du service communautaire de promotion de la santé agréé, ayant pour mission de tenir à jour un registre territorialisé des offres et des besoins de formation/accompagnement/appui des services et des centres;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Considérant que les personnes reprises aux articles 1er et 2 remplissent les conditions prévues par l'article 28, § 1er, alinéa 2 du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école sont apportées les modifications suivantes : 1° le 3° est remplacé par la disposition suivante : « en tant que membres proposés par le Conseil supérieur de promotion de la santé : - M.Michel DEMARTEAU, effectif et M. Michel PETTIAUX, suppléant; - Mme Isabelle GODIN effective et Mme Christine DELIENS, suppléante. » 2° le 10°, 2e tiret est remplacé par la disposition suivante : « - M.Philippe BONNEELS, effectif et Mme Marie-Elizabeth BALASZ, suppléante. » 3° le 12° est remplacé par la disposition suivante : « en tant que membres proposés par le service communautaire de promotion de la santé : - Mme Chantal VANDOORNE, effective, et M.Geoffroy MELEN, suppléant. »

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° le 1° est remplacé par la disposition suivante : « en tant que représentants de la Ministre ayant la Santé dans ses attributions : - Mme Catherine SPIECE, effective, et Mme Mme Anne LIESSE, suppléante. » 2° le 3° est remplacé par la disposition suivante : « en tant que représentants de la Direction générale de la santé : - Mme Madhy KOSIA, effective, et Mme Marie-Thérèse FAIDHERBE, suppléante.»

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 janvier 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN