MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel que modifié;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignées, les personnes dont les noms suivent pour la fonction indiquée en regard de leur nom : 1° Commission zonale d'affectation de la zone Bruxelles-Capitale : Président : M.Alain Faure, Préfet oordinateur de zone. 2° Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Nivelles : Présidente : Mme Françoise Galoux, Préfète des études - chargée de mission.3° Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Huy-Waremme : Présidente : Mme Bernadette Philippart de Foy, Préfète - coordinatrice de zone.4° Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Liège : Président : M.Gilbert Delville, Préfet des études. 5° Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Verviers : Président : M.Julien Bertrang, Inspecteur. 6° Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Namur : Président : M.Henri Vanwuystwinkel, Préfet - coordinateur de zone. 7° Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Luxembourg : Président : M.Bernard Dupont, Préfet - coordinateur de zone. 8° Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement du Hainaut occidental : Présidente : Mme Tanya Vandekerckhove, Préfète - coordinatrice de zone.9° Commission zonale d'affectation de la zone de Mons centre : Président : M.Alfred Piraux, Préfet - coordinateur de zone. 10° Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement de Charleroi-Hainaut sud : Président : M.Fabrice Primerano, Préfet des études. 11° Commission interzonale : Président : M.Michel Weber, administrateur général;

Secrétaire : Mme Jacqueline Anciaux.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

A la date du 1er janvier 2010, les mots « Julien BERTRANG, Inspecteur » à l'article 1er, 5°, sont remplacés par les mots : « Michel CULOT, Directeur d'école fondamentale ».

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 janvier 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET