MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 34bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Albert Jacquard, sur proposition du Collège de direction : - M. Guy Briffoz, Président; - M. Walter Benozzi; - M. Alain Bourgeois.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Albert Jacquard, sur proposition du Conseil d'Administration : - Mme Micheline Dery; - M. Roland Delmelle; - Mme Antoinette Klein.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Albert Jacquard, eu égard à leurs compétences particulières : - M. Jean Vagman; - M. Pierre Marlair.

Art. 4.Le présent arrêté cessera de produire ses effets le 14 septembre 2011.

Bruxelles, le 16 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT