MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment les articles 16 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2004 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.M. Yves ROGGEMAN, conseiller au sein du Cabinet du Ministre de l'Enseignement supérieur, est désigné comme Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française.

Art. 2.M. Yves ROGGEMAN, conseiller au sein du Cabinet du Ministre de l'Enseignement supérieur, est désigné comme représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2004 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement aurpès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT