MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2005

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 19, 29, 38, 52 et 62, § 3, modifié en dernier lieu par le décret du 12 décembre 2008;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2003;

Vu les propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental, du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteurs généraux et de l'Administrateur général;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°, 4e alinéa, les termes »M.Jean-François Kerkhofs » sont remplacés par les termes « Mme Joëlle Trussart »; 2° Au 1°, 5e alinéa, les termes « M.Christian Delory » sont remplacés par les termes « Mme Geneviève Vandecasteele »; 3° Au 1°, 8e alinéa, les termes « M.Etienne Van Der Cruysen » sont remplacés par les termes « Mme Cathy Cheval »; 4° Au 2°, 5e alinéa, les termes « Mme Maryse Hupez-Descamps » sont remplacés par les termes « Mme Maryse Descamps »;5° Au 3°, 1er alinéa, les termes « M.Jacques Paquay » sont remplacés par les termes « Mme Anne Gauthier »; 6° Au 3°, 2e alinéa, les termes « M.André Charlier » sont remplacés par les termes « M. Eric Lejeune »; 7° Au 4°, 1er alinéa, les termes « Mme Fabienne Winckel » sont remplacés par les termes « Mme Michèle Barcella ».

Art. 2.A l'article 2 sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°, 2e alinéa, les termes « M.Michel Liemans » sont remplacés par les termes « Mme Claude Marion »; 2° Au 1°, 3e alinéa, les termes « M.Alain De Leener » sont remplacés par les termes « M. Francis Cambron »; 3° Au 1°, 4e alinéa, les termes « M.Jean-Pierre Lamblot » sont remplacés par les termes « M. Franck Livin »; 4° Au 1°, 5e alinéa, les termes « Mme Maryse Hupez-Descamps » sont remplacés par les termes « Mme Maryse Descamps »;5° Au 1°, 6e alinéa, les termes « M.Jean-Guy Noël » sont remplacés par les termes « M. Philippe Englebert »; 6°Au 3°, au 1er alinéa, les termes « Mme Fabienne Winckel » sont remplacés par les termes « M. Yves Vandenbossche ».

Art. 3.A l'article 3 sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°, 2e alinéa, les termes « M.Didier Leturcq » sont remplacés par les termes « M. Gilbert Delville »; 2° Au 1°, 5e alinéa, les termes « Mme Maryse Hupez-Descamps » sont remplacés par les termes « Mme Maryse Descamps »;3° Au 1°, 6e alinéa, les termes « M.Jean-Guy Noël » sont remplacés par les termes « M. Philippe Englebert »; 4° Au 1°, 8e alinéa, les termes « Mme Anne Jannes » sont remplacés par les termes « M.Bernard Denègre »; 5° Au 2°, 1er alinéa, les termes « M.Emile Cambier » sont remplacés par les termes « M. Alex Zoccali ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Enseignement fondamental et l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT