MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de la transmission de la mémoire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 3 à 9;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009, Arrête :

Article 1er.Il faut entendre par « décret », le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Art. 2.Sont désignés comme membres effectifs du « Conseil de la transmission de la mémoire » visé à l'article 5 du décret : 1° en qualité de membres visés à l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 1 : - Mme L.Van Ypersele (UCL), M. Ph. Raxhon (ULg), M. J.-Ph. Schreiber (ULB) 2° en qualité de membres visés à l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 2 : - MM.J. Fierens (FUNDP) et E. David (ULB) 3° en qualité de membre visé à l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 3 : - M.E. Delruelle (ULg) 4° en qualité de membres visés à l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 4 : - Mme O.Remy, M. P. Kalisa, M. A. Bertouille 5° en qualité de membre visé à l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 5 : - M.R. Trolin

Art. 3.Sont désignés comme membres suppléants du « Conseil de la transmission de la mémoire » visé à l'article 5 du décret : 1° en qualité de membres suppléants aux membres visés à l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 1 : - M.A. Tixhon (FUNDP), Mme N. Tousignant (FUSL), et M. P. Lagrou (ULB) 2° en qualité de membres suppléants aux membres visés à l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 2 : - M.D. de Beer (FUSL) et M. J.-Y. Carlier (UCL) 3° en qualité de membre suppléant au membre visé à l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 3 : - M.Th. Berns (ULB) 4° en qualité de membres suppléants aux membres visés à l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 4 : - Mme C.Pahaut, M. M. Mahmourian, M. M. Mathelot 5° en qualité de membre suppléant au membre visé à l'article 5, § 1er, alinéa 1er, 5 : - Mme E.Waorny

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication.

Art. 5.Le Ministre-Président et le Ministre de l'Enseignement obligatoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mai 2009.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT