MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée;

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, notamment les articles 4 et 5;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 3 novembre 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 10 décembre 2008;

Vu le protocole de négociation du Comité de secteur IX du 15 décembre 2008;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, du Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française et Ministre du Budget en charge du Sport et de la fonction publique et du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009, Arrête :

Article 1er.Les échelles de traitement des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française sont fixées conformément au tableau figurant à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.Les barèmes applicables aux membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française au 1er septembre 2008 sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.Les barèmes applicables aux membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française au 1er décembre 2008 sont fixés à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est abrogé à la date du 1er septembre 2008.

Bruxelles, le 19 février 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

Annexe 1re A l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française A. Du 1er septembre 2008 au 30 novembre 2008

Fonction de recrutement ou de sélection

Entrée

Après 3 ans

Après 9 ans

Après 15 ans

Auxiliaire - administratif

400/1

401/1

402/1

410/1

Aide ouvrier d'entretien qualifié

400/1

401/1

402/1

410/1

Aide - cuisinier

400/1

401/1

402/1

410/1

Ouvrier d'entretien

400/1

401/1

402/1

410/1

Veilleur de nuit

400/1

401/1

402/1

410/1

Surveillant copiste

400/1

401/1

402/1

410/1

Surveillant en chef

400/1

401/1

402/1

410/1

Commis

300/1

301/1

302/1

310/1

Cuisinier

300/1

301/1

302/1

310/1

Ouvrier d'entretien qualifié

300/1

301/1

302/1

310/1

Ouvrier qualifié

300/1

301/1

302/1

310/1

Premier commis

300/1

301/1

302/1

310/1

Premier commis dactylographe

300/1

301/1

302/1

310/1

Premier cuisinier

300/1

301/1

302/1

310/1

Premier ouvrier qualifié

300/1

301/1

302/1

310/1

Premier commis sténodactylographe

300/1

301/1

302/1

310/1

Premier ouvrier d'entretien qualifié

300/1

301/1

302/1

310/1

Luthier réparateur

200/2

201/2

202/2

210/2

Premier luthier réparateur

200/2

201/2

202/2

210/2

Rédacteur

200/1

201/1

202/1

210/1

Premier rédacteur

200/1

201/1

202/1

210/1

Operateur technicien

200/1

201/1

202/1

210/1

Secrétaire comptable

200/1

201/1

202/1

210/1

Premier secrétaire comptable

200/1

201/1

202/1

210/1

Correspondant comptable

200/1

201/1

202/1

210/1

Premier opérateur technicien

200/1

201/1

202/1

210/1

Premier correspondant comptable

200/1

201/1

202/1

210/1

Relieur d'art

300/4

301/4

302/4

310/4

Mouleur

300/4

301/4

302/4

310/4

Compositeur typographe

300/4

301/4

302/4

310/4

Premier mouleur

300/4

301/4

302/4

310/4

Premier relieur d'art

300/4

301/4

302/4

310/4

Premier compositeur typographe

300/4

301/4

302/4

310/4

Préparateur

300/2

301/2

302/2

310/2

Premier préparateur

300/2

301/2

302/2

310/2

Fonction de promotion

Premier cuisinier chef d'équipe

320/1

Premier ouvrier d'entretien qualifié chef d'équipe

320/1

Premier ouvrier qualifié chef d'équipe

320/1

Assistant bibliothécaire

220/1

Premier préparateur d'équipe

330/2

Administrateur secrétaire

230/3

Magasinier

330/1

Premier surveillant en chef

420/1

Premier commis chef

330/1

B. A partir du 1er décembre 2008

Fonction de recrutement ou de sélection

Entrée

Après 3 ans

Après 9 ans

Après 15 ans

Auxiliaire administratif

300/1

301/1

302/1

310/1

Aide ouvrier d'entretien qualifié

300/1

301/1

302/1

310/1

Aide - cuisinier

300/1

301/1

302/1

310/1

Ouvrier d'entretien

300/1

301/1

302/1

310/1

Veilleur de nuit

300/1

301/1

302/1

310/1

Surveillant copiste

300/1

301/1

302/1

310/1

Surveillant en chef

300/1

301/1

302/1

310/1

Commis

300/1

301/1

302/1

310/1

Cuisinier

300/1

301/1

302/1

310/1

Ouvrier d'entretien qualifié

300/1

301/1

302/1

310/1

Ouvrier qualifié

300/1

301/1

302/1

310/1

Premier commis

300/1

301/1

302/1

310/1

Premier commis dactylographe

300/1

301/1

302/1

310/1

Premier cuisinier

300/1

301/1

302/1

310/1

Premier ouvrier qualifié

300/1

301/1

302/1

310/1

Premier commis sténodactylographe

300/1

301/1

302/1

310/1

Premier ouvrier d'entretien qualifié

300/1

301/1

302/1

310/1

Luthier réparateur

200/2

201/2

202/2

210/2

Premier luthier réparateur

200/2

201/2

202/2

210/2

Rédacteur

200/1

201/1

202/1

210/1

Premier rédacteur

200/1

201/1

202/1

210/1

Opérateur technicien

200/1

201/1

202/1

210/1

Secrétaire comptable

200/1

201/1

202/1

210/1

Premier secrétaire comptable

200/1

201/1

202/1

210/1

Correspondant comptable

200/1

201/1

202/1

210/1

Premier opérateur technicien

200/1

201/1

202/1

210/1

Premier correspondant comptable

200/1

201/1

202/1

210/1

Relieur d'art

300/4

301/4

302/4

310/4

Mouleur

300/4

301/4

302/4

310/4

Compositeur typographe

300/4

301/4

302/4

310/4

Premier mouleur

300/4

301/4

302/4

310/4

Premier relieur d'art

300/4

301/4

302/4

310/4

Premier compositeur typographe

300/4

301/4

302/4

310/4

Préparateur

300/2

301/2

302/2

310/2

Premier préparateur

300/2

301/2

302/2

310/2

Fonction de promotion

Premier cuisinier chef d'équipe

320/1

Premier ouvrier d'entretien qualifié chef d'équipe

320/1

Premier ouvrier qualifie chef d'équipe

320/1

Assistant bibliothécaire

220/1

Premier préparateur d'équipe

330/2

Administrateur secrétaire

230/3

Magasinier

330/1

Premier surveillant en chef

320/1

Premier commis chef

330/1

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Bruxelles, le 19 février 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

Annexe 2 A l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er SEPTEMBRE 2008 Echelles de la classe « 18 ans »

400/1

401/1

402/1

12.633,57 - 13.805,46

13.034,16 - 14.206,05

13.822,83 - 14.994,72

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 300,46

11 x 300,46

11 x 300,46

13 x 60,10

13 x 60,10

13 x 60,10

112 x 60,10

122 x 60,10

122 x 60,10

410/1

420/1

14.649,06 - 15.820,95

15.713,15 - 16.885,04

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 300,46

11 x 300,46

13 x 60,10

13 x 60,10

112 x 60,10

112 x 60,10

300/1

301/1

302/1

13.009,13 - 16.844,89

13.184,38 - 17.020,14

13.597,50 - 17.433,26

11 x 150,23

11x 150,23

11 x 150,23

11 x 300,46

11 x 300,46

11 x 300,46

13 x 260,39

13 x 260,39

13 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

310/1

300/2

301/2

14.010,61 - 17.846,37

13.434,76 - 17.270,52

13.610,02 - 17.445,78

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 300,46

11 x 300,46

11 x 300,46

13 x 260,39

13 x 260,39

13 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

302/2

310/2

300/4

14.023,14 - 17.858,90

14.436,25 - 18.272,01

14.706,65 - 18.542,41

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 300,46

11 x 300,46

11 x 300,46

13 x 260,39

13 x 260,39

13 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

301/4

302/4

310/4

14.881,91 - 18.717,67

15.295,02 - 19.130,78

15.708,14 - 19.543,90

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 300,46

11 x 300,46

11 x 300,46

13 x 260,39

13 x 260,39

13 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

320/1

330/1

330/2

16.326,56 - 20.162,32

16.839,82 - 20.675,58

17.265,46 - 21.101,22

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 300,46

11 x 300,46

11 x 300,46

13 x 260,39

13 x 260,39

13 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

Echelles de la classe « 20 ans »

200/1

201/1

202/1

13.910,46 - 23.675,02

14.010,61 - 23.775,17

14.110,76 - 23.875,32

11 x 275,42

11 x 275,42

11 x 275,42

11 x 550,84

11 x 550,84

11 x 550,84

13 x 638,45

13 x 638,45

13 x 638,45

132 x 638,45

132 x 638,45

132 x 638,45

210/1

200/2

201/2

14.511,36 - 24.275,92

14.736,69 - 24.501,25

14.836,84 - 24.601,40

11 x 275,42

11 x 275,42

11 x 275,42

11 x 550,84

11 x 550,84

11 x 550,84

13 x 638,45

13 x 638,45

13 x 638,45

132 x 638,45

132 x 638,45

132 x 638,45

202/2

210/2

220/1

14.936,99 - 24.701,55

15.337,59 - 25.102,15

19.018,06 - 28.782,92

11 x 275,42

11 x 275,42

11 x 275,42

11 x 550,84

11 x 550,84

11 x 550,84

13 x 638,45

13 x 638,45

13 x 638,45

132 x 638,45

132 x 638,45

132 x 638,45

230/3

20.069,62 - 29.834,18

11 x 275,42

11 x 550,84

13 x 638,45

132 x 638,45

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française.

Bruxelles, le 19 février 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

Annexe 3 A l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1er DECEMBRE 2008 Echelles de la classe « 18 ans »

300/1

13.130,90 - 16.966,66

11 x 150,23

11 x 300,46

13 x 260,39

122 x 260,39

301/1

302/1

310/1

13.306,15 - 17.141,91

13.719,27 - 17.555,03

14.132,38 - 17.968,14

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 300,46

11 x 300,46

11 x 300,46

13 x 260,39

13 x 260,39

13 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

300/2

301/2

302/2

13.556,53 - 17.392,29

13.731,79 - 17.567,55

14.144,91 - 17.980,67

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 300,46

11 x 300,46

11 x 300,46

13 x 260,39

13 x 260,39

13 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

310/2

300/4

301/4

14.558,02 - 18.393,78

14.828,42 - 18.664,18

15.003,68 - 18.839,44

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 300,46

11 x 300,46

11 x 300,46

13 x 260,39

13 x 260,39

13 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

302/4

310/4

320/1

15.416,79 - 19.252,55

15.829,91 - 19.665,67

16.448,33 - 20.284,09

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 300,46

11 x 300,46

11 x 300,46

13 x 260,39

13 x 260,39

13 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

330/1

330/2

16.961,59 - 20.797,35

17.387,23 - 21.222,99

11 x 150,23

11 x 150,23

11 x 300,46

11 x 300,46

13 x 260,39

13 x 260,39

122 x 260,39

122 x 260,39

Echelles de la classe « 20 ans »

200/1

201/1

202/1

14.032,23 - 23.796,79

14.132,38 - 23.896,94

14.232,53 - 23.997,09

11 x 275,42

11 x 275,42

11 x 275,42

11 x 550,84

11 x 550,84

11 x 550,84

13 x 638,45

13 x 638,45

13 x 638,45

132 x 638,45

132 x 638,45

132 x 638,45

210/1

200/2

201/2

14.633,13 - 24.397,69

14.858,46 - 24.623,02

14.958,61 - 24.723,17

11 x 275,42

11 x 275,42

11 x 275,42

11 x 550,84

11 x 550,84

11 x 550,84

13 x 638,45

13 x 638,45

13 x 638,45

132 x 638,45

132 x 638,45

132 x 638,45

202/2

210/2

220/1

15.058,76 - 24.823,32

15.459,36 - 25.223,92

19.139,83 - 28.904,39

11 x 275,42

11 x 275,42

11 x 275,42

11 x 550,84

11 x 550,84

11 x 550,84

13 x 638,45

13 x 638,45

13 x 638,45

132 x 638,45

132 x 638,45

132 x 638,45

230/3

20.191,39 - 29.955,95

11 x 275,42

11 x 550,84

13 x 638,45

132 x 638,45

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française.

Bruxelles, le 19 février 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA