MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1993 fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 1999 fixant diverses mesures relatives à la situation pécuniaire de certains membres du personnel directeur et enseignant de l'enseignement de promotion sociale, tel qu'il a été modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, tel qu'il a été modifié;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 décembre 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2008;

Vu les protocoles de négociation du 13 janvier 2009 du Comité de négociation du Secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux - Section II et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné;

Vu le protocole de concertation du 13 janvier 2009 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, du Ministre chargé de la Fonction publique, du Ministre de l'Enseignement obligatoire et du Ministre chargé de l'Enseignement de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009, Arrête :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 1 au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe à l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe à l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 3 au présent arrêté.

Art. 4.L'annexe à l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 4 au présent arrêté.

Art. 5.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 5 au présent arrêté.

Art. 6.A l'article 8, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 janvier 1993 fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008, sont apportées les modifications suivantes : a) au littera 1°, les termes « 19,24 EUR » et « 16,64 EUR » sont respectivement remplacés par les termes « 19,39 EUR » et « 16,76 EUR »;b) au littera 2°, les termes « 24,24 EUR », « 21,73 EUR » et « 17,89 EUR » sont respectivement remplacés par les termes « 24,39 EUR », « 21,88 EUR » et « 18,01 EUR »;c) au littera 3°, les termes « 27,99 EUR », « 21,73 EUR » et « 17,89 EUR » sont respectivement remplacés par les termes « 28,14 EUR », « 21,88 EUR » et « 18,01 EUR ».

Art. 7.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est remplacée par l'annexe reprise en annexe 6 au présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2008.

Art. 9.Les Ministres en charge de l'Enseignement obligatoire, de l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 février 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre du budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

ANNEXE 1er TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER DECEMBRE 2008 Echelle de la classe (20 ans)

020 13.383,77 -21.735,69 11 x 306,03 11 x 612,06 13 x 568,43 82 x 568,43 42 x 579,49

Echelles de la classe (21 ans)

104 15.176,41 - 24.009,79 11 x 415,34 11 x 830,68 12 x 415,34 42 x 590,23 12 x 597,45 72 x 601,95

144/1 15.176,41 - 25.436,74 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 32 x 699,57 12 x 705,42 82 x 713,41

Echelles de la classe (22 ans)

143/1 15.713,01 - 26.072,97 11 x 524,68 11 x 1.049,36 13 x 721,40 12 x 721,40 12 x 721,91 92 x 735,69

153 18.411,97 - 31.032,56 11 x 546,47 11 x 1.092,94 13 x 899,45 12 x 927,33 12 x 927,86 92 x 914,06

206/2 16.444,39 - 26.818,79 11 x 524,65 11 x 1.049,30 13 x 721,42 12 x 722,13 102 x 735,69

206/3 16.816,02 - 27.197,84 11 x 524,68 11 x 1.049,36 13 x 721,42 12 x 729,46 102 x 735,69

207/2 17.756,03 - 28.156,77 11 x 524,65 11 x 1.049,30 13 x 733,80 112 x 735,72

207/4 18.127,73 - 28.535,45 11 x 524,65 11 x 1.054,79 13 x 735,69 112 x 735,69

211 15.941,57 - 28.513,33 11 x 546,52 11 x 1.093,04 13 x 896,31 12 x 896,31 12 x 913,04 92 x 914,06

216 16.837,91 - 29.427,35 11 x 546,49 11 x 1.092,98 13 x 896,33 12 x 913,04 102 x 914,06

223 17.785,24 - 30.393,28 11 x 546,52 11 x 1.093,04 13 x 914,04 112 x 914,04

225 18.149,59 - 30.765,41 11 x 546,52 11 x 1.100,22 13 x 914,09 112 x 914,09

226/1 19.666,46 - 32.307,53 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

230 19.096,90 - 31.731,52 11 x 555,18 11 x 1.110,36 13 x 914,09 112 x 914,09

231 20.571,47 - 33.212,54 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

240 19.439,70 - 32.080,77 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

241 18.882,30 - 31.523,37 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

245 19.796,38 - 32.437,45 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

249/1 21.543,46 - 34.184,53 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

250 20.777,31 - 33.418,38 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

255 21.223,21-33.864,28 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

260 21.847,49 - 34.488,56 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

265 22.204,17 - 34.845,24 11x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

270 22.739,26 - 37.386,67 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 1.070,13 112 x 1.070,13

275 26.506,99 - 41.154,40 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 1.070,13 112 x 1.070,13

Echelles de la classe (23 ans)

340 19.796,38 - 34.480,58 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

348 18.696,55 - 33.380,75 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

350 22.204,17 - 36.888,37 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

360 22.702,11 - 37.386,31 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

370 24.611,97 - 39.296,17 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

Echelles de la classe (24 ans)

411 19.796,38 - 36.093,54 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

415 21.089,48 - 37.386,64 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

422 23.497,26 - 39.794,42 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

429 25.971,95 - 42.269,11 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

436 27.911,56 - 44.208,72 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

436/1 30.359,10 - 46.656,26 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

460 24.299,86 - 41.221,74 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

465 26.685,36 - 43.607,24 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

471 27.800,09 - 44.721,97 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

475 30.029,51 - 46.951,39 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

484 35.603,10 - 53.862,69 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 112 x 1.337,71

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

ANNEXE 2 TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER DECEMBRE 2008 Echelles de la classe (20 ans)

015 14.343,64 - 20.502,88 11 x 268,85 11 x 537,70 13 x 444,32 82 x 444,32 12 x 447,59 22 x 453,11

020 13.383,77 -21.735,69 11 x 306,03 11 x 612,06 13 x 568,43 82 x 568,43 42 x 579,49

030 14.957,87 - 23.341,23 11 x 306,01 11 x 612,02 13 x 568,40 52 x 568,40 12 x 576,91 62 x 579,67

040 14.586,19 - 23.727,79 11 x 335,20 11 x 670,40 13 x 619,42 52 x 619,42 12 x 629,34 62 x 631,69

Echelles de la classe (21 ans)

104 15.176,41 - 24.009,79 11 x 415,34 11 x 830,68 12 x 415,34 42 x 590,23 12 x 597,45 72 x 601,95

105 16.750,47 - 25.615,12 11 x 415,34 11 x 830,68 12 x 415,34 12 x 590,25 12 x 593,54 102 x 601,95

144 14.979,67 - 25.236,05 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 32 x 699,55 12 x 701,53 82 x 713,41

144/1 15.176,41 - 25.436,74 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 32 x 699,57 12 x 705,42 82 x 713,41

146 15.766,69 - 26.038,53 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 22 x 699,57 12 x 703,27 92 x 713,39

Echelles de la classe (22 ans)

143/1 15.713,01 - 26.072,97 11 x 524,68 11 x 1.049,36 13 x 721,40 12 x 721,40 12 x 721,91 92 x 735,69

150/1 17.287,08-27.678,12 11 x 524,65 11 x 1.049,30 13 x 724,50 112 x 735,69

153 18.411,97 - 31.032,56 11 x 546,47 11 x 1.092,94 13 x 899,45 12 x 927,33 12 x 927,86 92 x 914,06

167 20.955,76 - 33.618,68 11x 556,85 11x 1.113,70 13x 910,64 12 x 927,33 12 x 927,86 92 x 914,06

180 23.375,92 - 35.347,81 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 847,17 112 x 847,17

190/1 25.021,49 - 39.668,90 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 1.070,13 112 x 1.070,13

193 25.835,96 - 40.483,37 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 1.070,13 112 x 1.070,13

206/1 16.089,97-26.818,67 11 x 379,74 11 x 759,48 13 x 787,15 12 x 787,15 12 x 790,43 92 x 802,75

206/2 16.444,39 - 26.818,79 11 x 524,65 11 x 1.049,30 13 x 721,42 12 x 722,13 102 x 735,69

206/3 16.816,02 - 27.197,84 11 x 524,68 11 x 1.049,36 13 x 721,42 12 x 729,46 102 x 735,69

207/1 17.690,50 - 30.296,79 11 x 546,49 11 x 1.092,98 13 x 899,62 12 x 926,60 102 x 914,06

207/3 18.411,92 - 31.029,29 11 x 546,52 11 x 1.093,04 13 x 910,61 12 x 926,60 102 x 914,06

208/1 19.273,37- 32.820,36 11 x 602,95 11 x 1.205,89 13 x 986,99 12 x 1.004,72 32 x 990,71 12 x 987,61 62 x 964,45

208/2 19.461,26 - 32.102,62 11 x 549,79 11 x 1.113,76 13 x 910,61 12 x 926,60 102 x 914,06

208/3 20.098,49 - 33.645,48 11 x 602,95 11 x 1.205,89 13 x 986,99 12 x 1.004,72 32 x 990,71 12 x 987,61 62 x 964,45

208/4 20.397,23 - 33.944,22 11 x 602,95 11 x 1.205,89 13 x 986,99 12 x 1.004,72 32 x 990,71 12 x 987,61 62 x 964,45

208/5 20.923,35 - 34.470,34 11 x 602,95 11 x 1.205,89 13 x 986,99 12 x 1.004,72 32 x 990,71 12 x 987,61 62 x 964,45

209/1 21.222,11 - 34.769,10 11 x 602,95 11 x 1.205,89 13 x 986,99 12 x 1.004,72 32 x 990,71 12 x 987,61 62 x 964,45

209/2 21.748,28 - 35.295,27 11 x 602,95 11 x 1.205,89 13 x 986,99 12 x 1.004,72 32 x 990,71 12 x 987,61 62 x 964,45

209/3 22.047,01 - 35.594,00 11 x 602,95 11 x 1.205,89 13 x 986,99 12 x 1.004,72 32 x 990,71 12 x 987,61 62 x 964,45

210/1 22.871,92 - 36.418,91 11 x 602,95 11 x 1.205,89 13 x 986,99 12 x 1.004,72 32 x 990,71 12 x 987,61 62 x 964,45

211 15.941,57 - 28.513,33 11 x 546,52 11 x 1.093,04 13 x 896,31 12 x 896,31 12 x 913,04 92 x 914,06

215 16.837,91 - 28.513,29 11 x 546,49 11 x 1.092,98 13 x 896,33 12 x 913,04 92 x 914,06

216 16.837,91 - 29.427,35 11 x 546,49 11 x 1.092,98 13 x 896,33 12 x 913,04 102 x 914,06

216/1 18.078,91 - 30.693,36 11 x 546,52 11 x 1.098,85 13 x 914,09 112 x 914,09

220 17.340,73 - 29.940,11 11 x 546,49 11 x 1.092,98 13 x 905,25 112 x 914,06

222 17.734,19 - 30.341,45 11 x 546,52 11 x 1.093,04 13 x 913,04 112 x 914,06

222/1 18.975,21 - 31.606,99 11 x 548,40 11 x 1.114,66 13 x 914,06 112 x 914,06

225 18.149,59 - 30.765,41 11 x 546,52 11 x 1.100,22 13 x 914,09 112 x 914,09

226 18.411,95 - 31.032,93 11 x 546,52 11 x 1.105,38 13 x 914,09 112 x 914,09

231 20.571,47 - 33.212,54 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

235 20.844,25 - 31.657,14 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 92 x 914,09

240 19.439,70 - 32.080,77 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

245 19.796,38 - 32.437,45 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

246 20.761,87 - 34.034,98 11 x 585,25 11 x 1.170,50 13 x 959,78 112 x 959,78

247 21.727,33 - 35.632,54 11 x 613,07 11 x 1.226,14 13 x 1.005,50 112 x 1.005,50

248 21.619,32 - 34.260,39 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

248/1 21.619,32 - 34.719,09 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 52 x 914,09 12 x 915,84 52 x 1.005,48

260 21.847,49 - 34.488,56 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

265 22.204,17 - 34.845,24 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

270 22.739,26 - 37.386,67 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 1.070,13 112 x 1.070,13

271 21.743,16 - 37.386,64 11 x 710,43 11 x 1.420,86 13 x 1.165,24 12 x 1.186,94 32 x 1.188,30 12 x 1.174,33 62 x 1.070,13

275 26.506,99 - 41.154,40 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 1.070,13 112 x 1.070,13

280 16.837,91 Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après 15 années de services admissibles

285 18.411,95 Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après 15 années de services admissibles

290 19.439,70 Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après 15 années de services admissibles

Echelles de la classe (23 ans)

320 19.588,32 - 33.618,46 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.040,38

330 20.450,36 - 34.480,50 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.040,38

340 19.796,38 - 34.480,58 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

345 20.883,22 - 36180,33 11 x 673,08 11 x 1.346,16 12 x 673,08 112 x 1.145,89

346 21.854,45 - 37.880,01 11 x 679,34 11 x 1.358,68 12 x 679,34 112 x 1.209,83

350 22.204,17 - 36.888,37 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

360 22.702,11 - 37.386,31 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

370 24.611,97 - 39.296,17 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

Echelles de la classe (24 ans)

411 19.796,38 - 36.093,54 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

412 20.227,36 - 36.524,59 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

415 21.089,48 - 37.386,64 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

416 22.627,02 - 39.231,95 11 x 556,56 11 x 1.113,12 13 x 1.357,75 102 x 1.357,75

417 23.681,27 - 41.076,77 11 x 583,07 11 x 1.166,14 13 x 1.422,39 102 x 1.422,39

418 24.036,19 - 39.556,32 11 x 648,82 12x 1.297,64 112 x 1.233,97

421 21.832,64 - 38.129,80 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

422 23.497,26 - 39.794,42 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

429 25.971,95 - 42.269,11 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

434 26.246,91 - 42.544,07 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

435 30.906,41 - 42.544,04 19 x 1.293,07 82 x 1.293,07

436 27.911,56 - 44.208,72 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

437 32.571,11 - 44.208,74 19 x 1.293,07 82 x 1.293,07

443 33.180,45 - 49.477,61 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

444 37.839,98 - 49.477,61 19 x 1.293,07 82 x 1.293,07

445 34.845,12 - 51.142,28 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

446 39.504,60 - 51.142,23 19 x 1.293,07 82 x 1.293,07

449 33.670,92 - 49.968,08 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

450 35.335,60 - 51.632,76 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

455 22.873,01 - 39.794,89 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

460 24.299,86 - 41.221,74 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

465 26.685,36 - 43.607,24 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

470 27.428,52 - 44.350,40 11 x 735,69 11x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

471 27.800,09 - 44.721,97 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

475 30.029,51 - 46.951,39 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

479 33.893,86 - 50.815,74 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

480 35.603,10 - 52.524,98 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

485 37.015,05 - 53.936,93 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

495 21.089,48 Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après 15 années de services admissibles

496 23.497,26 Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après 15 années de services admissibles

Traitement unique

540

18.871,03

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

ANNEXE 3 ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER DECEMBRE 2008 A. Echelles de traitements et traitements uniques organiques Echelles de la classe (20 ans)

020 13.383,77 -21.735,69 11 x 306,03 11 x 612,06 13 x 568,43 82 x 568,43 42 x 579,49

030 14.957,87 - 23.341,23 11 x 306,01 11 x 612,02 13 x 568,40 52 x 568,40 12 x 576,91 62 x 579,67

Echelles de la classe (21 ans)

104 15.176,41 - 24.009,79 11 x 415,34 11 x 830,68 12 x 415,34 42 x 590,23 12 x 597,45 72 x 601,95

105 16.750,47 - 25.615,12 11 x 415,34 11 x 830,68 12x 415,34 12 x 590,25 12 x 593,54 102 x 601,95

143 14.848,52 - 25.102,38 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 42 x 699,57 12 x 712,79 72 x 713,41

144 14.979,67 - 25.236,05 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 32 x 699,55 12 x 701,53 82 x 713,41

148 15.941,57 - 26.216,99 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 22 x 699,55 12 x 706,71 92 x 713,41

150 16.422,57 - 26.707,45 11 x 437,21 11 x 874,42 12 x 437,21 12 x 699,55 12 x 702,39 102 x 713,41

152 16.750,47 - 27.041,84 11 x 437,21 11 x 874,42 12 x 437,21 12 x 699,55 12 x 708,88 102 x 713,41

Echelles de la classe (22 ans)

216 16.837,91 - 29.427,35 11 x 546,49 11 x 1.092,98 13 x 896,33 12 x 913,04 102 x 914,06

245 19.796,38 - 32.437,45 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

265 22.204,17 - 34.845,24 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

Echelle de la classe (23 ans)

340 19.796,38 - 34.480,58 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

Echelles de la classe (24 ans)

415 21.089,48 - 37.386,64 11 x 691,13 11 x 1382,26 13 x 1293,07 102 x 1.293,07

425 24.924,11 - 41.221,27 11 x 691,13 11 x 1382,26 13 x 1293,07 102 x 1.293,07

429 25.971,95 - 42.269,11 11 x 691,13 11 x 1382,26 13 x 1293,07 102 x 1.293,07

465 26.685,36 - 43.607,24 11 x 735,69 11 x 1471,38 13 x 1337,71 102 x 1.337,71

471 27.800,09 - 44.721,97 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

475 30.029,51 - 46.951,39 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

495 21.089,48 Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après 15 années de services admissibles

Traitements uniques

533 15.941,57

535 17.122,10

550 21.089,48

B. Echelles de traitements spéciales (régimes organique et transitoire) Echelles de la classe (23 ans)

606 15.200,30 - 24.185,84 12 x 713,09 12 x 1.761,96 22 x 713,11 12 x 720,83 62 x 727,24

607 16.500,51 - 25.034,34 12 x 832,02 12 x 1.880,87 12 x 844,26 22 x 848,52 42 x 727,24 12 x 370,68

610 17.689,15 - 24.185,79 12 x 713,09 12 x 1.776,57 52 x 727,24 12 x 370,78

615 20.383,03 - 27.579,54 12 x 713,02 12 x 1.782,43 22 x 713,02 12 x 722,45 32 x 727,33 12 x 370,58

Echelle de la classe (24 ans)

622 36.689,56 - 50.999,87 102 x 1.333,39 12 x 976,48

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

ANNEXE 4 ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER DECEMBRE 2008 Echelles de traitements organiques Echelle de la classe (20 ans)

020 13.383,77 -21.735,69 11 x 306,03 11 x 612,06 13 x 568,43 82 x 568,43 42 x 579,49

Echelles de la classe (21 ans)

140 14.280,10 - 24.522,54 11 x 437,21 11 x 874,42 12 x 437,21 42 x 699,55 12 x 701,53 72 x 713,41

143 14.848,52 - 25.102,38 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 42 x 699,57 12 x 712,79 72 x 713,41

144 14.979,67 - 25.236,05 11 x 437,23 11 x 874,46 12x 437,23 32 x 699,55 12 x 701,53 82 x 713,41

Echelles de la classe (22 ans)

216 16.837,91 - 29.427,35 11 x 546,49 11 x 1.092,98 13 x 896,33 12 x 913,04 102 x 914,06

229 18.827,30 - 31.456,18 11 x 546,52 11 x 1.113,64 13 x 914,06 112 x 914,06

240 19.439,70 - 32.080,77 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

245 19.796,38 - 32.437,45 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

255 26.554,63-43.620,07 11 x 752,40 11 x 1.504,80 13 x 1.234,02 112 x 1.234,02

265 22.204,17 - 34.845,24 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

270 22.739,26 - 37.386,67 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 1.070,13 112 x 1.070,13

Echelle de la classe (23 ans)

340 19.796,38 - 34.480,58 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

Echelles de la classe (24 ans)

415 21.089,48 - 37.386,64 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x1.293,07 102 x 1.293,07

425 24.924,11 - 41.221,27 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

429 25.971,95 - 42.269,11 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

471 27.800,09 - 44.721,97 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

475 30.029,51 - 46.951,39 11 x 735,69 11 x 1.471,38 13 x 1.337,71 102 x 1.337,71

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009. portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

ANNEXE 5 TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER DECEMBRE 2008 Echelles de la classe (22 ans)

216 16.837,91 - 29.427,35 11 x 546,49 11 x 1.092,98 13 x 896,33 12 x 913,04 102 x 914,06

231 20.571,47 - 33.212,54 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

241 18.882,30 - 31.523,37 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

245 19.796,38 - 32.437,45 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

249/1 21.543,46 - 34.184,53 11 x 557,33 11 x 1.114,66 13 x 914,09 112 x 914,09

Echelles de la classe (23 ans)

340 19.796,38 - 34.480,58 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

348 18.696,55 - 33.380,75 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

350 22.204,17 - 36.888,37 11 x 646,49 11 x 1.292,98 12 x 646,49 112 x 1.099,84

Echelles de la classe (24 ans)

411 19.796,38 - 36.093,54 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

415 21.089,48 - 37.386,64 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

422 23.497,26 - 39.794,42 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

434 26.246,91 - 42.544,07 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

435 30.906,41 - 42.544,04 19 x 1.293,07 82 x 1.293,07

436 27.911,56 - 44.208,72 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

436/1 30.359,10 - 46.656,26 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

437 32.571,11 - 44.208,74 19 x 1.293,07 82 x 1.293,07

445 34.845,12 - 51.142,28 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

446 39.504,60 - 51.142,23 19 x 1.293,07 82 x 1.293,07

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA

ANNEXE 6 TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER DECEMBRE 2008 Echelle de la classe (20 ans)

020 13.383,77 - 21.735,69 11 x 306,03 11 x 612,06 13 x 568,43 82 x 568,43 42 x 579,49

Echelle de la classe (21 ans)

143 14.848,52 - 25.102,38 11 x 437,23 11 x 874,46 12 x 437,23 42 x 699,57 12 x 712,79 72 x 713,41

Echelles de la classe (22 ans)

216 16.837,91 - 29.427,35 11 x 546,49 11 x 1.092,98 13 x 896,33 12 x 913,04 102 x 914,06

270 22.739,26 - 37.386,67 11 x 601,95 11 x 1.203,90 13 x 1.070,13 112 x 1.070,13

Echelle de la classe (24 ans)

425 24.924,11 - 41.221,27 11 x 691,13 11 x 1.382,26 13 x 1.293,07 102 x 1.293,07

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement.

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Chr. DUPONT Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA