MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003, par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 et par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 10 novembre 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par le décret du 10 avril 2003 et les arrêtés des 2 septembre 1997, 4 mai 1998, 24 septembre 1999, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 30 mars 2001, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003, 10 mai 2005, 23 juin 2006, 8 décembre 2006 et 29 mai 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et son classement en catégorie C au 1er janvier 2000;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 28 août 2008;

Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques, rendu le 10 septembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 décembre 2008;

Considérant la demande introduite par la Commune de Seneffe le 29 février 2008;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Commune de Seneffe remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie B;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la Commune de Seneffe, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la Commune de Seneffe est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie B; elle bénéficie de 1,5 (une et demi) subvention.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 11 décembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN