MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié par le décret du 28 avril 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié par les arrêtés du 20 novembre 2003, du 10 juin 2004, du 16 décembre 2005, du 24 novembre 2006, du 19 octobre 2007 et du 12 septembre 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2004 portant agrément de l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I. Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 décembre 2008;

Considérant que, conformément à l'article 21, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001, le nombre de détenus dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles nécessite l'agrément de deux services pour cet arrondissement;

Considérant la demande de renouvellement d'agrément introduite par les responsables de l'ASBL « Autrement », en date du 27 juin 2008;

Considérant l'avis favorable rendu par l'administration du Ministère de la Communauté française le 19 septembre 2008;

Considérant l'avis favorable de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus rendu le 30 septembre 2008;

Considérant que toutes les conditions de renouvellement d'agrément, telles que définies à l'article 5 du décret et aux articles 7, 15 et 16 de l'arrêté du 13 décembre 2001, sont remplies;

Considérant que l'agrément délivré par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2004 peut être renouvelé, conformément aux dispositions de l'article 7, § 1er, du décret, Arrête : Article unique. L'agrément en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I, octroyé le 15 octobre 2004, à l'ASBL « Autrement », chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, est renouvelé pour une période de 5 ans à partir du 1er janvier 2009.

Conformément à l'article 21, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001, le nombre de détenus pris en charge par le service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I est administrativement déterminé à proportion de 50 % de la capacité en nombre de détenus de l'ensemble des établissements situés dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Bruxelles, le 16 décembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK