MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de Recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

Le Gouvernement de la communaute française, Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 33 et suivants;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 12 décembre 2008, Arrête :

Article 1er.M. GORET, Bernard, est désigné en qualité de Président de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Art. 2.M. ROTHSCHILD, Marc, est désigné en qualité de premier Président suppléant de ladite Chambre de recours.

Art. 3.Mme HANSE, Lise-Anne, est désignée en qualité de deuxième Président suppléant de ladite Chambre de recours.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres effectifs ou en qualité de membres suppléants de ladite Chambre de recours, les membres du personnel des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française repris ci-après : A. Membres désignés par le Ministre en accord avec les chefs de culte : Membres effectifs : Mme CUSTERS, Ginette M. MOUSTARHIM, Saïd M. LEFEVRE, Olivier M. BENIZRI, Amran Premiers membres suppléants : Mme SFINIADAKIS, Anna Mme SBAI, Malika Mme LALOUX, Joëlle M. BENIZRI, Salomon Deuxièmes membres suppléants : Mme JANDRAIN, Hélène M. TOURTITE, Ahmed M. BATISTA, Alain Mme BENARROCH-ABERGEL, Myriam B. Membres désignés par les organisations syndicales : Membres effectifs : Mme GAILLARD, Françoise (CGSP) M. HARRAK, Semati Mohamed (CGSP) Mme LAUSBERG, Marie (CSC) M. PAULISSEN, Richard (CSC) M. DONTAINE, Michel (SLFP) Premiers membres suppléants : Mme BAVAY, Anne (CGSP) Mme URBAIN, Annick (CGSP) M. PAYEN, Marc (CSC) Mme MISENGA BANYINGELA, Monique (CSC) M. LELOUP, José (SLFP) Deuxièmes membres suppléants :

Art. 5.Mme MARECHAL, Caroline, Attachée, est désignée en qualité de secrétaire de ladite Chambre de recours.

Art. 6.Mme ANDRE, Dominique, Attachée, est désignée en qualité de secrétaire suppléante de ladite Chambre de recours.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT