MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 33 et suivants ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education, Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Christian NOIRET, Directeur général adjoint, est désigné en qualité de Président effectif de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.

Art. 2.Mme Colette DUPONT, Directrice générale adjointe, est désignée en qualité de Président premier suppléant de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.

Art. 3.M. Jacques LEFEBVRE, Directeur général, est désigné en qualité de Président deuxième suppléant de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.

Art. 4.M. Stéphane DELATTE, attaché, est désigné en qualité de Secrétaire effectif de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.

Art. 5.Mme Muriel SZABO, attachée, est désignée en qualité de Secrétaire premier suppléant de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.

Art. 6.M. Nicolas LIJNEN, attaché, est désigné en qualité de Secrétaire deuxième suppléant de la Chambre de recours des maîtres et professeurs de religion des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.

Art. 7.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 novembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS