MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment le chapitre XIII;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du Conseil : 1. En tant que membres effectifs : 1° Représentants de l'Enseignement libre confessionnel subventionné : - M.Jean-François DELSARTE, Secrétaire général adjoint de la FédEFoC; - Mme Geneviève VANDECASTEELE, Responsable pédagogique; - M. Christian LIEUTENANT, Directeur; - M. Francis BRUYNDONCKX, Secrétaire général adjoint de la FESeC; - M. Philippe ENGLEBERT, Directeur; - Mme Renée THILMANY, Chargée de mission; - M. Michel GOOSSENS, Directeur. 2° Représentants de l'Enseignement organisé par la Communauté française : - M.Jean STEENSELS, Directeur général adjoint du Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française; - M. Guy PIOT, Directeur; - M.Bernard MOREAU, Directeur. 3° Représentants de l'Enseignement officiel subventionné : - Mme Rosanna DELUSSU, Chargée de mission au C.E.C.P.; - Mme Françoise REUBRECHT, Chargée de mission au C.E.C.P.; - Mme Bernadette CULOT, Directrice. 4° Représentants de l'Enseignement libre non confessionnel subventionné : - M.Michel BETTENS, Secrétaire général de la F.E.L.S.I. 5° Représentants des organisations syndicales représentatives : A.Niveau fondamental - M. Freddy LIMBOURG, C.S.C.; - M. Francis CLOSON, C.G.S.P.; - M. Marc CATOIR, A.P.P.E.L. B. Niveau secondaire - M. Clément BAUDUIN, C.S.C.; - M. Pascal CHARDOME, C.G.S.P.; - M. Roland ZANASI, S.L.F.P. 2. En tant que membres suppléants : 1° Représentants de l'Enseignement libre confessionnel subventionné : - M.Godefroid CARTUYVELS, Secrétaire général de la FédEFoC; - Mme Catherine FRERE, Secrétaire générale adjointe de la FédEFoC; - Mme Claire AUBERT, Directrice; - Mme Manuela MORENO, Directrice; - M. José SOBLET, Secrétaire général de la FESeC; - M. Bernard DELCROIX, Directeur; - M. Patrick LEENAERTS, Directeur. 2° Représentants de l'Enseignement organisé par la Communauté française : - M.Emile FIEVET, Directeur; - M. Jean-Louis FRANCOIS, Directeur; - Mme Thérèse SIMON, Chargée de mission. 3° Représentants de l'Enseignement officiel subventionné : - M.Jean-Claude FERY, Directeur; - M. Freddy SOHIER, Directeur; - Mme Brunella MANES, Enseignante. 4° Représentants de l'Enseignement libre non confessionnel subventionné : - M.Raymond VANDEUREN, Administrateur délégué de la F.E.L.S.I. 5° Représentants des organisations syndicales représentatives : A.Niveau fondamental - Mme Jacqueline PIRARD, C.S.C. - Mme Rita DEHOLLANDER, C.G.S.P. - M. Paul BROUCKE, A.P.P.E.L. B. Niveau secondaire - M. Thierry DELHOUX, C.S.C. - Mme Christiane CORNET, C.G.S.P. - M. Daniel BOUVY, S.L.F.P.

Art. 2.Le secrétariat du Conseil général est assuré par les services du Gouvernement.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé du 21 avril 2004 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 septembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre, chargé de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT