MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, notamment l'article 2,1°;

Vu la demande de l'Administration, la demande des Pouvoirs organisateurs et la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire formulée lors de sa réunion du 29 mai 2008;

Considérant la nécessité de disposer d'une liste unique et vérifiée pour l'application du décret du 28 avril 2004 précité;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 août 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 octobre 2008;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont reconnues comme implantations d'un établissement d'enseignement secondaire en application de l'article 2,1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, les implantations reprises dans les listes visées aux annexes 1re à 5 du présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du 22 février 2008 du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 en application de l'article 2,1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire est abrogé, sauf pour ce qui concerne l'exécution des projets de l'année scolaire 2008-2009 approuvés conformément aux articles 9, 11 et 12 du décret du 30 juin 1998 précité et ce, en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2005 établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 4.Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 octobre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT Pour la consultation du tableau, voir image