MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 9, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour l'enseignement confessionnel de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, ci-après dénommée « la Commission » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour l'enseignement non confessionnel de la Commission : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.M. Alain BERGER, Administrateur général a.i., est désigné en qualité de président de la Commission.

Art. 4.M. Bernard GORET, directeur général f.f., est désigné en qualité de président suppléant de la Commission.

Art. 5.M. Philippe TRUYE, attaché, est désigné en qualité de secrétaire de la Commission.

Art. 6.M. Grégoire POLLET, assistant, est désigné en qualité de secrétaire adjoint de la Commission.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 9.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire ayant le statut dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 septembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT