MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique, l'article 29, alinéa 2, inséré par le décret du 3 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2003 déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 octobre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française, Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire du 19 mai 2008;

Vu l'urgence spécialement motivée par le fait que les arrêtés sont d'application pour l'année académique 2007-2008; que les diplômes son délivrés au mois de juin de la même année académique, à l'issue des délibérations de première session; et qu'il est dès lors indispensable que la nouvelle réglementation soit portée à la connaissance des établissements supérieurs;

Vu l'avis n°44.594/2 du Conseil d'Etat donné le 28 mai 2008 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête : Section 1re. - Dispositions relatives aux modèles des diplômes et à

leur supplément

Article 1er.Un seul supplément au diplôme est joint à tout diplôme délivré par les Ecoles supérieures des Arts.

Art. 2.Les modèles des diplômes et de leur supplément visés à l'article 1er sont établis conformément au présent arrêté.

Art. 3.Le modèle des diplômes ainsi que les instructions relatives à leur rédaction figurent à l'annexe 1 au présent arrêté pour ce qui concerne les diplômes de l'enseignement supérieur de type court.

Art. 4.Le modèle des diplômes ainsi que les instructions relatives à leur rédaction figurent à l'annexe 2 au présent arrêté pour ce qui concerne les diplômes de l'enseignement supérieur de type long.

Art. 5.Le modèle du supplément aux diplômes visés aux articles 3 et 4 ainsi que les instructions relatives à sa rédaction figurent à l'annexe 3 au présent arrêté. Section 2. - Dispositions transitoires, modificatives et finales

Art. 6.Le modèle des diplômes de l'enseignement supérieur de type long, ainsi que celui de leur supplément, pour les diplômes délivrés à titre transitoire par les Ecoles supérieures des Arts, ce en application de l'article 180 du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, restent réglés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2003 déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts dans sa version initiale.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2003 déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts est abrogé sauf pour l'application de l'article précédent.

Art. 8.L'alinéa 1er de l'article 11bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française est remplacé par la disposition suivante : « Un supplément au diplôme est joint aux diplômes d'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur.

Le modèle de diplôme de l'agrégation ainsi que celui de son supplément sont fixés à l'annexe au présent arrêté. ».

Art. 9.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française est complétée par le contenu de l'annexe 3 au présent arrêté.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2008.

Art. 11.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 1 : Modèles et instructions relatifs aux diplômes de l'enseignement supérieur de type court Ministère de la Communauté française 1) MODELE DE DIPLOME COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARTISTIQUE ORGANISE EN ECOLES SUPERIEURES DES ARTS DE PLEIN EXERCICE ET DE TYPE COURT Ecole supérieure des Arts (1) .. . . . (2) DOMAINE . . . . . (3) SECTION/OPTION . . . . . (4) Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants);

Nous, Président et Membres du jury de délibération chargé de procéder à l'épreuve finale des études menant au grade académique de . . . . . (5), Attendu que . . . . . (6), né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) réunit les conditions légales requises;

Attendu que l'impétrant(e) a suivi les activités d'enseignement correspondant aux annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, activités énumérées dans le supplément au présent diplôme et réparties sur ........ années d'études (9);

Attendu qu'il (elle) a présenté un travail de fin d'études (ou mémoire) sur . . . . . (10) Attendu qu' . . . . . (11) a subi l'épreuve . . . . . (12);

Lui avons conféré le grade académique de . . . . . (13);

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales, décrétales et réglementaires relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des évaluations artistiques et des examens ont été observées.

Fait à . . . . . (14), Le . . . . . (15) Les Membres du jury, Le(la) Président(e) du jury, Le (la) Directeur(trice) de l'Ecole supérieure des Arts Le (la) titulaire, AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE : Le(la) Directeur(trice) général(e) de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique.

Un supplément est annexé au présent diplôme. Il atteste notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, les conditions d'accès aux études,... 2) INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME 1.Indiquer la dénomination officielle, l'adresse du siège de l'établissement qui délivre le diplôme, ainsi que le sigle de cet établissement (facultatif). 2. Compléter par la mention adéquate, à savoir : -organisé par la Communauté française - libre subventionné par la Communauté française - officiel subventionné par la Communauté française.3. Compléter par la mention adéquate : - Arts plastiques, visuels et de l'espace; - Musique; - Théâtre et arts de la parole; - Arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication. 4. Mentionner, le cas échéant, la dénomination exacte de la section/option. Exemples : a) Dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : stylisme d'objets ou esthétique industrielle, stylisme de mode, dessin d'architecture, graphisme, gravure et impression, peinture... b) Dans le domaine des arts du spectacle et techniques de diffusion : image, son, montage et scripte, multimédia.5. Mentionner le grade académique tel que créé par le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, à savoir : - Bachelier - agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur en musique, - Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace, - Bachelier en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication.6. Doit apparaître le nom de famille, le prénom principal et les initiales des prénoms suivants s'il y en a.7. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune (orthographe officielle de la commune et non 1190 Bruxelles en lieu et place de Forest).8. Dans la date, mentionner le mois en toutes lettres.9. Compléter par le nombre d'années d'études.10. Indiquer, le cas échéant, le titre du travail de fin d'études (ou mémoire).11. Compléter par l'une des mentions : « il » ou « elle ».12. Compléter par la mention accordée : - avec satisfaction; - avec distinction; - avec grande distinction; - avec la plus grande distinction. 13. Reprendre le grade académique déjà indiqué sous 5.14. Nom officiel de la commune.15. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération finale de la session durant laquelle l'étudiant(e) a réussi l'ensemble des examens de l'année diplômante. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.

Bruxelles, le 13 juin 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 2 : Modèles et instructions relatifs aux diplômes de l'enseignement supérieur de type long 1) MODELE DE DIPLOME COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARTISTIQUE ORGANISE EN ECOLES SUPERIEURES DES ARTS DE PLEIN EXERCICE ET DE TYPE LONG Ecole supérieure des Arts (1) .. . . . (2) DOMAINE . . . . . (3), SECTION . . . . . (4), OPTION . . . . . (5) Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants);

Nous, Président et Membres du jury de délibération chargé de procéder à l'épreuve finale des études menant au grade académique de (6) Attendu que . . . . . (7), né(e) à . . . . . (8), le . . . . . (9) réunit les conditions légales requises;

Attendu que l'impétrant(e) a suivi les activités d'enseignement correspondant aux annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté français, activités énumérées dans le supplément au présent diplôme et réparties sur ... années d'études (10);

Attendu qu'il (elle) a présenté un travail de fin d'études (ou mémoire) sur...(11) Attendu qu' . . . . . (12) a subi l'épreuve . . . . . (13);

Lui avons conféré le grade académique de . . . . . (14).

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales, décrétales et réglementaires relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des évaluations artistiques et des examens ont été observées.

Fait à . . . . . (15), le . . . . . (16) Les Membres du jury, Le (la) Président(e) du jury, Le (la) Directeur(trice) de l'Ecole supérieure des Arts Le(la) titulaire, AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE : Le(la) Directeur(trice) général(e) de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, Un supplément est annexé au présent diplôme. Il atteste notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, les conditions d'accès aux études, ... 2) INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME 1.Indiquer la dénomination officielle et l'adresse du siège de l'établissement qui délivre le diplôme ainsi que le sigle de l'établissement (facultatif). 2. Compléter par la mention adéquate, à savoir : - organisé par la Communauté française, - libre subventionné par la Communauté française, - officiel subventionné par la Communauté française.3. Compléter par la mention adéquate : - arts plastiques, visuels et de l'espace, - musique, - théâtre et arts de la parole, - arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication.4. Mentionner la dénomination exacte de la section (pour le domaine de la musique), Exemple : Musique : section formation instrumentale, section formation vocale;section musique ancienne, formation instrumentale; section musique ancienne, formation vocale; section jazz et musique légère, section écriture et théorie musicale, etc. 5. Mentionner la dénomination exacte de l'option.6. Mentionner le grade académique concerné tel que créé par le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, à savoir : - Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace; - Bachelier en musique; - Bachelier en théâtre et en arts de la parole; - Bachelier en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication; - Master en arts plastiques, visuels et de l'espace; - Master en théâtre et en arts de la parole; - Master en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication; - Master en musique, à finalité spécialisée, approfondie ou didactique; - Master en arts plastiques, visuels et de l'espace, à finalité spécialisée, approfondie ou didactique; - Master en théâtre et en arts de la parole, à finalité spécialisée, approfondie ou didactique; - Master en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication, à finalité spécialisée, approfondie ou didactique; - Master spécialisé artistique. 7. Doit apparaître le nom de famille, le prénom principal et les initiales des prénoms suivants s'il y en a.8. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune (orthographe officielle de la commune et non 1190 Bruxelles en lieu et place de Forest).9. Dans la date, mentionner le mois en toutes lettres.10. Mentionner le nombre d'années d'études. 11.Indiquer, le cas échéant, le titre du travail de fin d'études (ou mémoire). 12. Compléter par l'une des mentions : « il » ou « elle ».13. Compléter par la mention accordée : - avec satisfaction, - avec distinction, - avec grande distinction, - avec la plus grande distinction.14. Reprendre le grade académique déjà indiqué sous 6.15. Nom officiel de la commune.16. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération finale de la session durant laquelle l'étudiant(e) a réussi l'ensemble des examens de l'année diplômante. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts.

Bruxelles, le 13 juin 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 3 : Modèle et instructions relatifs au supplément au diplôme Ministère de la Communauté française Ecoles supérieures des Arts A. MODELE DU SUPPLEMENT AU DIPLOME Pour la consultation du tableau, voir image 1. INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE DU DIPLOME/INFORMATION IDENTIFYING THE HOLDER OF THE QUALIFICATION 1.1. Nom(s) de famille / Family name(s) (2) : 1.2. Prénom(s)/Given name(s) (2) : 1.3. Date (jour/mois/année) et lieu (pays) de naissance / Date (day/month/year) and place (country) of birth : 1.4. Numéro de matricule de l'étudiant(e) (3) / Student identification number or code : 2. INFORMATIONS SUR LE DIPLOME / INFORMATION IDENTIFYING THE QUALIFICATION 2.1. Intitulé du diplôme et titre conféré (4) / Name of qualification and title conferred : 2.2. Principaux domaines d'études couverts par le diplôme (5) / Main fields of study for the qualification : 2.3. Nom(s) et statut(s) de l' (des) établissement(s) ayant délivré le diplôme (6) (dans la langue officielle de l'établissement) / Name and status of awarding institution (in original language) : 2.4. Nom et statut des établissements dispensant les cours (si différents du point 2.3.) (7) / Name and status of arwarding institution (if different from 2.3.) administering studies : 2.5. Langue(s) de formation / examen / évaluation artistique (8) / Language(s) of instruction/examination, artistical evaluation : 3. INFORMATIONS SUR LE NIVEAU DE QUALIFICATION / INFORMATION ON THE LEVEL OF THE QUALIFICATION 3.1. Niveau de qualification (9) / Level of qualification : 3.2. Durée officielle du programme (10) / Official length of programme : 3.3. Conditions d'accès (11) / Access requirements : 4. INFORMATIONS SUR LE CONTENU ET SUR LES RESULTATS OBTENUS / INFORMATION ON THE CONTENTS AND RESULTS GAINED 4.1. Organisation des études (12) / Mode of study : 4.2. Exigences du programme (13) / Programme requirements : 4.3. Précisions sur le programme (14) / Programme details 4.4. Système de notations (15) / Grading scheme : 4.5. Classification générale du diplômé (16) / Overall classification of the graduate 5. INFORMATIONS SUR LA FONCTION DE LA QUALIFICATION / INFORMATION ON THE FUNCTION OF THE QUALIFICATION 5.1. Accès à un niveau d'études supérieur (17) / Access to further study : 5.2. Statut professionnel (si applicable) (18) / Professional status (if applicable) : 6. Informations complémentaires / Additional information 6.1. Informations complémentaires (19) / Additional information : 6.2. Autres sources d'informations (20) / Further information sources : 7. CERTIFICATION DU SUPPLEMENT (21) / CERTIFICATION ON THE SUPPLEMENT 7.1. Date / Date : 7.2. Signature / Signature : 7.3. Fonction / Capacity : 7.4. Tampon ou cachet officiel / Official stamp or seal : 8. Information sur le système national d'enseignement supérieur / Information on the National higher education system Système progressivement d'application en Communauté française à partir de l'année académique 2004-2005 selon le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. Pour la consultation du tableau, voir image B. Instructions relatives au supplément au diplôme (1) Indiquer la dénomination officielle de(s) l'Ecole(s) supérieure(s) des Arts.(2) Indiquer le(s) nom(s) de famille et prénom(s) tel(s) que repris sur le diplôme.(3) Indiquer le numéro ou code d'identification de l'étudiant (si disponible).(4) Mentionner le grade académique délivré conformément aux dispositions légales, en se référant au décret du 17mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique;le type, la section éventuelle, l'option, la spécialité éventuelle.

Exemples : - Bachelier en Arts plastiques, visuels et de l'espace, enseignement supérieur artistique de type court, option dessin d'architecture; - Master en musique, enseignement supérieur artistique de type long, domaine de la musique, section formation vocale, option Art Lyrique. (5) Indiquer le domaine. Exemples : Arts plastiques, visuels et de l'espace, Musique.... (6) Mentionner le nom de l'(des) établissement(s) qui a (ont) organisé les études et délivré le diplôme libellé dans la langue originale. De plus, indiquer qu'il s'agit d'un (d') établissement(s) reconnu(s) officiellement par leur(s) autorité(s) compétente(s) en matière d'enseignement supérieur (ex : la Communauté française de Belgique). (7) Mentionner l'(les) établissement(s) qui (ont) pris en charge une partie de la formation en Communauté française ou ailleurs, notamment dans le cadre de conventions.(8) Indiquer : Français. Ajouter : voir point 4.3 uniquement si des activités d'enseignement ont été dispensées dans une autre langue que le français ou lorsque le travail de fin d'études et /ou le mémoire a (ont) été présenté(s) dans une autre langue que le français. (9) S'il s'agit d'un enseignement supérieur de type court, indiquer : Enseignement organisé en un cycle. S'il s'agit d'un enseignement supérieur de type long, indiquer : Enseignement de niveau universitaire organisé en deux cycles : diplôme de premier / deuxième cycle.

Mentionner également : Pour de plus amples explications sur la signification de ce classement, voir rubrique 8. (10) Indiquer dans l'enseignement supérieur de type court : Cycle de trois années - 180 crédits (ECTS). Indiquer dans l'enseignement supérieur de type long : Premier cycle de trois années - 180 crédits (ECTS);

Second cycle de une/deux année(s) - 60/120 crédits (ECTS) - après réussite du premier cycle ou d'un premier cycle équivalent ou correspondant. (11) Indiquer : Réussite de l'épreuve d'admission organisée conformément à l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2002 organisant l'épreuve d'admission dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, obtenue le .. . . . (à compléter).

Indiquer, dans l'enseignement supérieur de type court et dans le premier cycle de l'enseignement supérieur de type long le titre ou la décision figurant dans le dossier individuel de l'étudiant(e) sur base duquel il(elle) a accédé à une année d'études.

Exemples : - Certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré par la Communauté française de Belgique; - Certificat reconnu équivalent au certificat d'enseignement secondaire supérieur par les autorités compétentes en la matière en Communauté française de Belgique; - Diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur de la Communauté française sanctionnant un grade académique; - Décision du Directeur sur avis du Conseil de gestion pédagogique portant valorisation de crédits; - ...

Indiquer, dans le second cycle de l'enseignement supérieur de type long le titre ou la décision figurant dans le dossier individuel de l'étudiant(e) sur base duquel il(elle) a accédé à une année d'études.

Exemples : - Réussite du premier cycle ou d'un cycle reconnu équivalent par les autorités compétentes en la matière en Communauté française de Belgique; - Décision prise sur base de la valorisation des savoirs et compétences acquis par l'expérience artistique, personnelle et professionnelle d'une durée minimale de ......... ans; - ... (12) Indiquer : Formation à temps plein. Ajouter, le cas échéant : voir rubrique 6.1 (13) Indiquer : La formation comprend des activités d'enseignement, à raison de x crédits (ECTS). En outre, au terme de sa formation, l'étudiant est tenu de présenter un travail de fin d'études et /ou un mémoire, si celui-ci est prévu par le règlement particulier des études.

Indiquer également : « Le jury de délibération déclare admis de plein droit l'étudiant qui a obtenu au moins 60 % des points attribués à chaque examen et à chaque évaluation artistique et 60 % des points attribués à l'ensemble de l'épreuve. Le jury de délibération délibère collégialement et souverainement sur la réussite, l'ajournement ou le refus des étudiants non admis de plein droit ainsi que sur l'attribution des mentions ».

Indiquer ensuite : En l'occurrence, le . . . . . (ex : Bachelier en . . . . . ) doit être capable de . . . . . (Mentionner en quelques lignes les objectifs particuliers de la formation suivie tels que explicités dans le projet pédagogique et artistique de l' Ecole supérieure des Arts). (14) Mentionner les intitulés des différentes activités d'apprentissage (en ce compris les stages et, le cas échéant, le travail de fin d'études ou le mémoire) suivies par l'étudiant en précisant le nombre de crédits/ECTS et, pour les activités d'enseignement dispensées dans une autre langue que le français, préciser cette langue;mentionner, le cas échéant, les activités qui ont été suivies dans un(d') autre(s) établissement(s) d'enseignement supérieur et, pour les activités d'enseignement dispensées dans une autre langue que le français, préciser cette langue.

N.B. : le libellé du travail de fin d'études ou du mémoire doit être indiqué dans la langue dans laquelle il a été présenté et défendu et, dans tous les cas, en français. (15) Indiquer : L'évaluation finale d'une activité d'enseignement s'exprime sous forme d'une note, comprise entre 0 et 20, le seuil de réussite étant 12/20.L'évaluation globale d'une année d'études s'exprime sous forme d'un pourcentage accompagné d'une mention selon le tableau de correspondance ci-dessous.

Le jury de délibération attribue collégialement et souverainement cette mention.

Pour la consultation du tableau, voir image En fonction de leur importance, le jury tient compte d'un coefficient de pondération, figurant dans le règlement particulier des études de l'école, pour chaque activité d'enseignement reprise au programme des études. Le règlement des examens et le relevé de notes sont remis annuellement à chaque étudiant(e).

La note globale obtenue par année d'études, les notes obtenues pour chaque activité d'enseignement et leur transcription dans le système de notation ECTS sont renseignées dans une annexe au présent supplément.

Remarque : la transcription en ECTS se fait selon l'échelle de réussite suivante, établie dans la mesure du possible sur plusieurs cohortes d'étudiants : A les 10 % meilleurs, B les 25 % suivants, C les 30 % suivants, D les 25 % suivants, E les 10 % restants, Fx et F sont utilisés pour les étudiants en échec.

S'il n'est pas possible d'utiliser ladite échelle de réussite, attribuer les notes A, B, C, D, E, Fx ou F en précisant seulement les critères utilisés.

Exemple : B (classement sur base des 3 dernières promotions). (16) Indiquer la mention du diplôme obtenu par l'étudiant(e).(17) Mentionner les formations et/ou spécialisations auxquelles l'étudiant a un accès direct.(18) Quand il existe, mentionner le titre professionnel.(19) Mentionner, le cas échéant : - les programmes de mobilité auxquels l'étudiant(e) a participé; - les institutions, organisations ou entreprises belges ou étrangères ainsi que le(s) domaine(s) dans le(s)quel(s) il(elle) a effectué ses stages; - les langues dans lesquelles l'étudiant(e) a été formé(e), en Belgique ou à l'étranger; - les compléments d'études qui ont été exigés de l'étudiant(e) dans le cadre des passerelles dont il(elle) a bénéficié; - les dispenses dont l'étudiant(e) a bénéficié; - la réduction de la durée des études et les dispositions légales appliquées; - l'étalement des études et les dispositions légales appliquées; - ...

Si ces données sont constitutives d'annexes, renvoyer à celles-ci. (20) Mentionner le site Web de (des) l'Ecole(s) supérieure(s) des Arts et, selon les cas, les Ministères concernés par la formation : - la Communauté française; - les administrations spécifiques : santé publique, affaires sociales..... - les coordonnées éventuelles des centres d'information : ENIC/NARIC(Ministère de la Communauté française, Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique equi.sup@cfwb.be). (21) La certification du supplément est faite par l'Ecole supérieure des Arts et en porte le sceau.La signature qui y figure est celle du (de la) Directeur(trice).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts, Bruxelles, le 13 juin 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET