MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, l' article 45, alinéa 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 octobre 2007;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire du 19 mai 2008;

Vu l'urgence spécialement motivée par le fait que les arrêtés sont d'application pour l'année académique 2007-2008; que les diplômes son délivrés au mois de juin de la même année académique, à l'issue des délibérations de première session; et qu'il est dès lors indispensable que la nouvelle réglementation soit portée à la connaissance des établissements supérieurs;

Vu l'avis n° 44.593/2 du Conseil d'Etat donné le 28 mai 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête : Section I. - Dispositions relatives aux modèles des diplômes et à leur

supplément.

Article 1er.Un supplément au diplôme est délivré pour tous les diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes.

Art. 2.Les modèles des diplômes et de leur supplément visés à l'article 1er sont établis conformément au présent arrêté.

Art. 3.Le modèle des diplômes ainsi que les instructions relatives à leur rédaction figurent à l'annexe 1 au présent arrêté pour ce qui concerne les diplômes de l'enseignement supérieur de type court.

Art. 4.Le modèle des diplômes ainsi que les instructions relatives à leur rédaction figurent à l'annexe 2 au présent arrêté pour ce qui concerne les diplômes de l'enseignement supérieur de type long.

Art. 5.Le modèle du supplément aux diplômes visés aux articles 3 et 4 ainsi que les instructions relatives à sa rédaction figurent à l'annexe 3 au présent arrêté.

Art. 6.Le modèle des diplômes de l'enseignement supérieur de type long, ainsi que celui de leur éventuel supplément, pour les diplômes délivrés à titre transitoire par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française visés à l'article 1er du présent arrêté, ce en application de l'article 180 du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, restent réglés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française dans sa version initiale. Section II. - Dispositions transitoires et finales.

Art. 7.L'arrêté du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française est abrogé.

Art. 8.Le présent entre en vigueur le 1er juin 2008.

Art. 9.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 1. - Modèles et instructions relatifs aux diplômes de l'enseignement supérieur de type court Ministère de la Communauté française 1) MODELE DE DIPLOME COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PLEIN EXERCICE ET DE TYPE COURT ORGANISE EN HAUTES ECOLES Haute Ecole (1) ................................................................. . . . . . ............. (2) CATEGORIE........ . . . . . ....(3) SECTION...... . . . . . ............. (4) FINALITE.... . . . . . .............. (5) OPTION................. . . . . . ............(6) SOUS-SECTION.............................. . . . . . .......... (7) Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales;

Vu . . . . . (8);

Nous, Président et Membres du jury chargé de procéder à l'épreuve finale des études menant au grade académique de ....... . . . . . ................(9);

Attendu que.. . . . . . ....................(10), né(e) à..... . . . . . ...........(11), le... . . . . . .....................(12) réunit les conditions légales requises;

Attendu qu' il (ou elle) est également porteur du diplôme de . . . . . ...(13) Attendu que l'impétrant(e) a suivi les activités d'enseignement correspondant aux annexes du décret du 2 juin 2006 susmentionné ainsi que dans la grille-horaire spécifique approuvée correspondante, activités énumérées dans le supplément au présent diplôme et réparties sur ... . . . . . années d'études (14);

Attendu qu'.............. . . . . . ........ (15) a subi l'épreuve........... . . . . . ........... (16); (17) Lui avons conféré le grade académique de................... . . . . . ............................ (18).

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des examens ont été observées.

Fait à...................................... . . . . . ................ (19), Le.................................................. . . . . . .......... (20).

Les Membres du jury, Le (La) Directeur(trice)-Président(e) de la Haute Ecole, (21) Le (la) titulaire AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE : Directeur général de la Santé (22), Le(La) Directeur(trice) général(e) de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, Le titulaire du présent diplôme a prêté le Serment de Socrate au terme duquel il s'engage à mettre toutes ses forces et toute sa compétence au service de l'éducation de tous les élèves qui lui seront confiés (23).

Inscrit au répertoire national le... sous le numéro...(24).

Un supplément est annexé au présent diplôme. Il atteste notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, les conditions d'accès aux études,... 2) INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME 1.Indiquer la dénomination officielle, l'adresse du siège de la Haute Ecole qui délivre le diplôme, ainsi que le sigle de l'établissement (facultatif). Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur, il y a lieu de remplacer ces mentions par la suivante : « Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française » et d'indiquer l'adresse de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française. 2. Compléter par la mention adéquate, à savoir : - organisée par la Communauté française; - officielle subventionnée par la Communauté française; - libre subventionnée par la Communauté française.

Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, ne rien indiquer. 3. Compléter par la mention adéquate : - agronomique; - arts appliqués; - économique; - paramédicale; - pédagogique; - sociale; - technique. 4. Mentionner la dénomination exacte de la section : exemple : section « Assurances », section « Commerce extérieur ».5. Mentionner le cas échéant la dénomination exacte de la finalité : exemple : catégorie « agronomique », section « Agronomie », finalité « Agronomie des régions chaudes ».6. Mentionner le cas échéant la dénomination exacte de l'option : exemple : catégorie « économique », section « Secrétariat de direction », option « Médical ».7. Mentionner le cas échéant la dénomination exacte de la sous-section : exemple : catégorie « pédagogique », section « Normale technique moyenne », sous-section « Bois-Construction ».8. Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, citer l'arrêté qui institue ce jury.9. Mentionner le grade académique tel que créé par le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales : exemple : - Bachelier- Accoucheuse (pour l'année académique 2007-2008), Bachelier-Sage-femme (à partir de l'année académique 2008-2009); - Bachelier - Agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur; - Bachelier - Assistant(e) en psychologie; - Bachelier - Assistant(e) social(e); - Bachelier - Bibliothécaire Documentaliste; - Bachelier - Conseiller(e) social(e); - Bachelier - Educateur(trice) spécialisé(e) en...; - Bachelier en...; - Bachelier en soins infirmiers; - Bachelier - Instituteur(trice) préscolaire; - Bachelier - Instituteur(trice) primaire; - Bachelier - Technologue de laboratoire médical; - Bachelier - Technologue en imagerie médicale; - Spécialisation en management hôtelier; - Spécialisation en pédiatrie; - ... 10. Doit apparaître le nom de famille, le prénom principal et les initiales des prénoms suivants s'il y en a.11. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune (orthographe officielle de la commune et non 1190 Bruxelles en lieu et place de Forest).12. Mentionner le mois en toutes lettres.13. S'il s'agit d'un diplôme de spécialisation, indiquer le diplôme de base dont l'étudiant est titulaire.14. Compléter par le nombre d'années d'études. Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, remplacer cette phrase par la suivante : « Attendu que l'impétrant a présenté les examens portant sur les activités d'enseignement figurant dans le décret du 2 juin 2006 ainsi que dans la grille-horaire spécifique approuvée correspondante et énumérées dans le supplément au présent diplôme »;

Si le diplôme est délivré par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française chargé de conférer le grade de Bachelier en soins infirmiers, remplacer cette phrase par la suivante : « Attendu que l'impétrant a présenté les examens portant sur les matières figurant au programme du jury de la Communauté française. » 15. Compléter par l'une des mentions : « il » ou « elle ».16. Compléter par la mention accordée : - avec satisfaction; - avec distinction; - avec grande distinction; - avec la plus grande distinction. 17. S'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins infirmiers indiquer : « Attendu qu'... a suivi une formation spécifique s'étendant sur trois années d'études suivant un programme conforme à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. » S'il s'agit d'un diplôme de Bachelier-Accoucheuse ou de Bachelier-Sage-femme, indiquer : « Attendu qu'... a suivi une formation spécifique s'étendant sur quatre années d'études suivant un programme conforme à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. » 18. Reprendre le grade académique déjà indiqué sous 9.19. Indiquer le nom officiel de la commune du siège social de la Haute Ecole. S'il s'agit d'un diplôme délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer l'adresse de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française. 20. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération finale de la session durant laquelle l'étudiant(e) a réussi l'ensemble des examens de l'année diplômante.21. Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, il y a lieu de remplacer cette mention par la suivante : « Le (La) Président(e) du Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française.» 22. Cette mention est à ajouter s'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins infirmiers, de Bachelier-Accoucheuse, Bachelier-Sage-femme, de Bachelier en ergothérapie, de Bachelier en logopédie, de Spécialisation en santé mentale et psychiatrie, de Spécialisation en pédiatrie, de Spécialisation en santé communautaire, de Spécialisation en soins intensifs et aide médicale urgente, de Spécialisation en imagerie médicale et radiothérapie, de Spécialisation en salle d'opération, de Spécialisation en oncologie. A partir de l'année académique 2008-2009, cette mention ne sera plus d'application. 23. Cette mention est à ajouter s'il s'agit d'un diplôme de Bachelier - Instituteur(trice) préscolaire, de Bachelier - Instituteur(trice) primaire, de Bachelier - Agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, conformément à l'article 27 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents.24. Cette mention est à ajouter s'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en soins infirmiers, de Bachelier-Accoucheuse, Bachelier-Sage-femme, de Bachelier en ergothérapie, de Bachelier en logopédie, de Spécialisation en santé mentale et psychiatrie, de Spécialisation en pédiatrie, de Spécialisation en santé communautaire. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes, Bruxelles, le 13 juin 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 2. - Modèles et instructions relatifs aux diplômes de l'enseignement supérieur de type long.

MODELE DE DIPLOME COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE PLEIN EXERCICE ET DE TYPE LONG DE NIVEAU UNIVERSITAIRE ORGANISE EN HAUTES ECOLES Haute Ecole (1) ................................................................. . . . . . ............. (2) CATEGORIE. . . . . . .(3) SECTION . . . . . (4) OPTION /FINALITE . . . . . (5) Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales;

Vu . . . . . ...(6);

Nous, Président et Membres du jury chargé de procéder à l'épreuve finale des études menant au grade académique de ......... . . . . . ...........(7);

Attendu que.. . . . . . ....................(8), né(e) à... . . . . . ............(9), le...... . . . . . ..................(10) réunit les conditions légales requises(11);

Attendu que l'impétrant(e) a suivi les activités d'enseignement correspondant aux annexes du décret du 2 juin 2006 susmentionné ainsi que dans la grille-horaire spécifique approuvée correspondante, activités énumérées dans le supplément au présent diplôme et réparties sur ...années d'études (12);

Attendu qu'........... . . . . . ...... (13) a subi l'épreuve............. . . . . . ......... (14);

Lui avons conféré le grade académique de........... . . . . . .................................... (15).

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des examens ont été observées.

Fait à......................................... . . . . . ............. (16), Le..................................................... . . . . . ....... (17).

Les Membres du jury, Le (La) Directeur(trice)-Président(e) de la Haute Ecole, (18) Le (La) titulaire AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE : Directeur général de la Santé (19), Le(La) Directeur(trice) général(e) de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, Le titulaire du présent diplôme a prêté le Serment de Socrate au terme duquel il s'engage à mettre toutes ses forces et toute sa compétence au service de l'éducation de tous les élèves qui lui seront confiés (20).

Un supplément est annexé au présent diplôme. Il atteste notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, les conditions d'accès aux études,...

INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME 1. Indiquer la dénomination officielle et l'adresse du siège de la Hautes Ecole qui délivre le diplôme ainsi que le sigle de l'établissement (facultatif).Si celui-ci est délivré par un jury d'enseignement supérieur, il y a lieu de remplacer ces mentions par la suivante : « Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française » et d'indiquer l'adresse de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française. 2. Compléter par la mention adéquate, à savoir : - organisée par la Communauté française; - officielle subventionnée par la Communauté française; - libre subventionnée par la Communauté française.

Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, ne rien indiquer. 3. Compléter par la mention adéquate : - agronomique; - économique; - paramédicale; - sociale; - technique; - traduction et interprétation. 4. Mentionner la dénomination exacte de la section : exemple : section « Master en interprétation ».5. Mentionner la dénomination exacte de l'option ou de la finalité : exemple : catégorie « agronomique », section « Sciences agronomiques », finalité « Horticulture ».6. Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, citer l'arrêté qui institue ce jury. 7. Mentionner le grade académique tel que figurant dans le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales : exemple : - Bachelier en ...; - Master en ... ; - Master - Ingénieur commercial; -... 8. Doit apparaître le nom de famille, le prénom principal et les initiales des prénoms suivants s'il y en a.9. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune (orthographe officielle de la commune et non 1190 Bruxelles en lieu et place de Forest).10. Mentionner le mois en toutes lettres.11. S'il s'agit d'un diplôme de 2ème cycle, indiquer, le cas échéant, le diplôme de Bachelier.12. Mentionner le nombre d'années. Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, remplacer cette phrase par la suivante : « Attendu que l'impétrant a présenté les examens portant sur les activités d'enseignement figurant dans le décret du 2 juin 2006 ainsi que dans la grille-horaire spécifique approuvée correspondante et énumérées dans le supplément au présent diplôme »; 13. Compléter par l'une des mentions : « il » ou « elle ».14. Compléter par la mention accordée : - avec satisfaction; - avec distinction; - avec grande distinction; - avec la plus grande distinction. 15. Reprendre le grade académique déjà indiqué sous 7.16. Nom officiel de la commune du siège social de la Haute Ecole. S'il s'agit d'un diplôme délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer l'adresse de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française. 17. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération finale de la session durant laquelle l'étudiant(e) a réussi l'ensemble des examens de l'année diplômante.18. Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, il y a lieu de remplacer cette mention par la suivante : « Le(La) Président(e) du Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française ».19. Cette mention est à ajouter s'il s'agit d'un diplôme de Bachelier en kinésithérapie ou de Master en kinésithérapie. A partir de l'année académique 2008-2009 cette mention ne sera plus d'application. 20. Cette mention est à ajouter s'il s'agit d'un diplôme d'Agrégé de l'enseignement secondaire supérieur, conformément à l'article 14 du décret du 8 février 2001 définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes, Bruxelles, le 13 juin 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 3 : Modèle et instructions relatifs au supplément au diplôme Ministère de la Communauté française MODELE DU SUPPLEMENT AU DIPLOME Pour la consultation du tableau, voir image 1. INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE DU DIPLOME / INFORMATION IDENTIFYING THE HOLDER OF THE QUALIFICATION 1.1. Nom(s) de famille / Family name(s) (2) : 1.2. Prénom(s) / Given name(s) (2) : 1.3. Date et lieu de naissance (jour/mois/année) (pays) / Date and place of birth (day/month/year) (country) : 1.4. Numéro de matricule de l'étudiant(e) (3) / Student identification number or code : 2. INFORMATIONS SUR LE DIPLOME / INFORMATION IDENTIFYING THE QUALIFICATION 2.1. Intitulé du diplôme et titre conféré (4) / Name of qualification and title conferred : 2.2. Principaux domaines d'études couverts par le diplôme (5) / Main fields of study for the qualification : 2.3. Nom(s) et statut(s) de l' (des) établissement(s) ayant délivré le diplôme (6) (dans la langue officielle de l'établissement) / Name and status of awarding institution (in original language) : 2.4. Nom et statut des établissements dispensant les cours (si différents du point 2.3.) (7) / Name and status of arwarding institution (if different from 2.3.) administering studies : 2.5. Langue(s) de formation/examen /evaluation (8) / Language(s) of instruction/examination/evaluation. 3. INFORMATIONS SUR LE NIVEAU DE QUALIFICATION / INFORMATION ON THE LEVEL OF THE QUALIFICATION 3.1. Niveau de qualification (9) / Level of qualification : 3.2. Durée officielle du programme (10) / Official length of programme : 3.3. Conditions d'accès (11) / Access requirements : 4. INFORMATIONS SUR LE CONTENU ET SUR LES RESULTATS OBTENUS / INFORMATION ON THE CONTENTS AND RESULTS GAINED 4.1. Organisation des études (12) / Mode of study : 4.2. Exigences du programme (13) / Programme requirements : 4.3. Précisions sur le programme (14) / Programme details : 4.4. Système de notations (15) / Grading scheme 4.5.Classification générale du diplômé (16) / Overall classification of the graduate 5. INFORMATIONS SUR LA FONCTION DE LA QUALIFICATION / INFORMATION ON THE FUNCTION OF THE QUALIFICATION 5.1. Accès à un niveau d'études supérieur (17) / Access to further study : 5.2. Statut professionnel (18) / Professional status : 6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES /ADDITIONAL INFORMATION 6.1. Informations complémentaires (19) / Additional information : 6.2. Autres sources d'informations (20) / Further information sources : 7. CERTIFICATION DU SUPPLEMENT (21) / CERTIFICATION ON THE SUPPLEMENT 7.1. Date / Date : 7.2. Signature / Signature : 7.3. Fonction / Capacity : 7.4. Tampon ou cachet officiel / Official stamp or seal : 8. INFORMATION SUR LE SYSTEME NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / INFORMATION ON THE NATIONAL HIGHER EDUCATION SYSTEM : Système progressivement d'application en Communauté française à partir de l'année académique 2004-2005 selon le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. Pour la consultation du tableau, voir image B. INSTRUCTIONS RELATIVES AU SUPPLEMENT AU DIPLOME (1) Indiquer la dénomination de(s) la Haute(s) Ecole(s) ou, si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur, la mention « Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française ».(2) Indiquer le(s) nom(s) de famille et prénom(s) tel(s) que repris sur le diplôme.(3) Indiquer le numéro ou code d'identification de l'étudiant(e) (si disponible).(4) Mentionner le grade académique délivré conformément aux dispositions légales, en se référant au décret du 02 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales;le type, la section, la sous-section (pour les AESI), l'option ou la finalité et/ou l'orientation, le cas échéant.

Exemples : - Bachelier - Technologue de laboratoire médical, enseignement supérieur de type court, catégorie paramédicale, section biologie médicale, option chimie clinique; - Master en sciences de l'ingénieur industriel, enseignement supérieur de type long, catégorie technique, section sciences industrielles, finalité électronique. (5) Indiquer la catégorie. Exemple : catégorie économique. (6) Mentionner le nom libellé dans la langue originale, de l'(des) établissement(s) qui a (ont) délivré le diplôme. De plus, indiquer qu'il s'agit d'un (d') établissement(s) reconnu(s) officiellement par ses (leurs) autorités compétentes en matière d'enseignement supérieur (ex : la Communauté française de Belgique).

Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer la mention « Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française ». (7) Mentionner, le cas échéant, le(s) établissement(s) qui ont pris en charge une partie de la formation en Communauté française ou ailleurs, notamment dans le cadre de conventions. Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer : néant. (8) Indiquer : Français. Ajouter : « voir point 4.3 » uniquement si des activités d'enseignement ou d'intégration professionnelle ont été dispensées dans une autre langue que le français ou lorsque le travail de fin d'études a été présenté dans une autre langue. (9) S'il s'agit d'un enseignement supérieur de type court, indiquer : Enseignement organisé en un cycle. S'il s'agit d'un enseignement supérieur de type long, indiquer : Enseignement de niveau universitaire organisé en deux cycles : diplôme de premier / deuxième cycle.

Mentionner également : Pour de plus amples explications sur la signification de ce classement, voir rubrique 8. (10) Indiquer dans l'enseignement supérieur de type court : Cycle de trois/quatre années - 180/240 crédits (ECTS). Indiquer dans l'enseignement supérieur de type long : Premier cycle de trois années - 180 crédits (ECTS).

Second cycle de une/deux année(s) - 60/120 crédits (ECTS) - après réussite du premier cycle ou d'un premier cycle équivalent ou correspondant. (11) Indiquer, dans l'enseignement supérieur de type court et dans le premier cycle de l'enseignement supérieur de type long : le titre ou la décision figurant dans le dossier individuel de l'étudiant(e) sur base duquel il(elle) a accédé à une année d'études. Exemple : - Certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré par la Communauté française de Belgique; - Certificat reconnu équivalent au certificat d'enseignement secondaire supérieur par les autorités compétentes en la matière en Communauté française de Belgique; - Arrêté portant équivalence complète à un grade académique; - Décision prise sur base de la valorisation des acquis et de l'expérience personnelle ou professionnelle; ...

Indiquer, dans le second cycle de l'enseignement supérieur de type long : le titre ou la décision figurant dans le dossier individuel de l'étudiant(e) sur base duquel il a accédé à une année d'études.

Exemple : - Réussite du premier cycle; - Réussite d'un 1er cycle reconnu équivalent par les autorités compétentes en la matière en Communauté française de Belgique; - Décision prise sur base de la valorisation des acquis et de l'expérience personnelle ou professionnelle; ... (12) Indiquer : Formation à temps plein. Le cas échéant, et pour les diplômes délivrés par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française : Ajouter, voir rubrique 6.1 (13) Indiquer : La formation comprend des activités d'enseignement, à raison de x crédits/ECTS et des activités d'intégration professionnelle, à raison de x crédits/ ECTS.Les activités d'intégration professionnelle incluent des stages à raison de x semaines. En outre, au terme de sa formation, l'étudiant est tenu de présenter un travail de fin d'études ou mémoire, si celui-ci est prévu par le règlement des études.

Indiquer ensuite : Le jury d'examen déclare admis de plein droit l'étudiant qui a obtenu au moins 50 % des points attribués à chaque examen (ajouter pour les sections normale préscolaire, normale primaire, normale secondaire et normale technique moyenne organisées dans la catégorie pédagogique : 60 % des points attribués à l'examen de maîtrise écrite et orale de la langue de l'enseignement) et 60 % des points attribués à l'ensemble de l'épreuve. Chaque jury d'examen délibère collégialement et souverainement sur l'admission, l'ajournement ou le refus des autres étudiants ainsi que sur l'attribution des mentions compte tenu des objectifs assignés à la formation.

En l'occurrence, le.... (exemple : bachelier en...) doit être capable de : mentionner en quelques lignes les objectifs particuliers de la formation suivie tels qu' explicités dans le projet pédagogique de la Haute Ecole. (14) Mentionner les intitulés des différentes activités d'apprentissage (en ce compris les stages et, le cas échéant, le travail de fin d'études ou le mémoire) suivies par l'étudiant en précisant le nombre de crédits/ECTS et, pour les activités d'enseignement dispensées dans une autre langue que le français, préciser cette langue;mentionner, le cas échéant, les activités qui ont été suivies dans un(d') autre(s) établissement(s) d'enseignement supérieur et, pour les activités d'enseignement dispensées dans une autre langue que le français, préciser cette langue.

N.B. : le libellé du travail de fin d'études ou mémoire doit être indiqué dans la langue dans laquelle il a été présenté et défendu et dans tous les cas en français. (15) Indiquer : L'évaluation finale d'une activité d'enseignement s'exprime sous forme d'une note, comprise entre 0 et 20, le seuil de réussite étant 10/20.L'évaluation globale d'une année d'études s'exprime sous forme d'un pourcentage accompagné d'une mention selon le tableau de correspondance ci-dessous.

Le jury de délibération attribue collégialement et souverainement cette mention.

Pour la consultation du tableau, voir image En fonction de leur importance, le jury tient compte d'un coefficient de pondération pour chaque matière reprise au programme des études. Le règlement des examens et le relevé de notes sont à la disposition de l'étudiant(e).

La note globale obtenue par année d'études, les notes obtenues pour chaque activité d'enseignement et leur transcription dans le système de notation ECTS sont renseignées dans une annexe au présent supplément.

Remarque : la transcription en ECTS se fait selon l'échelle de réussite suivante, établie dans la mesure du possible sur plusieurs cohortes d'étudiants : A les 10 % meilleurs, B les 25 % suivants, C les 30 % suivants, D les 25 % suivants, E les 10% restants, Fx et F sont utilisés pour les étudiants en échec.

S'il n'est pas possible d'utiliser ladite échelle de réussite, attribuer les notes A, B, C, D, E, Fx ou F en précisant seulement les critères utilisés.

Exemple : B (classement sur base des 3 dernières promotions). (16) Indiquer la mention du diplôme obtenu par l'étudiant(e).(17) Mentionner les formations et/ou spécialisations auxquelles l'étudiant a un accès direct. Ajouter : les formations et/ou spécialisations auxquelles l'étudiant(e) a un accès par le biais du système des passerelles sont renseignées sur le site de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique : www.enseignement.be. (18) Quand il existe, mentionner le titre professionnel.(19) Mentionner, le cas échéant : - les programmes de mobilité auxquels l'étudiant(e) a participé; - les institutions, organisations ou entreprises belges ou étrangères ainsi que le(s) domaine(s) dans le(s)quel(s) il(elle) a effectué ses stages; - les langues dans lesquelles l'étudiant(e) a été formé(e), en Belgique ou à l'étranger; - les compléments d'études qui ont été exigés de l'étudiant(e) dans le cadre de l'application des passerelles dont il(elle) a bénéficié, des dispenses... - les dispenses dont l'étudiant(e) a bénéficié; - la réduction de la durée des études et les dispositions légales appliquées; - l'étalement des études et les dispositions légales appliquées. -...

Si ces données sont constitutives d'annexes, renvoyer à celles-ci.

S'agissant des diplômes délivrés par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer s'il échet que : « La formation a été suivie en qualité d'autodidacte ». Indiquer également que : « Seuls les examens ont été présentés devant le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française. Le diplôme délivré par ce jury a les mêmes effets académiques que le diplôme délivré par un établissement de la Communauté française ». (20) Mentionner le cas échéant le(s) site(s) Web de (des) la Haute(s) Ecole(s) ou du jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et les coordonnées de : - la Communauté française; - les administrations spécifiques concernées par la formation (ex : santé publique, affaires sociales...); - les coordonnées du centre ENIC/NARIC (Ministère de la Communauté française, Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, equi.sup@cfwb.be ). (21) La certification du supplément est faite par la Haute Ecole et en porte le sceau.La signature qui y figure est celle du (de la) Directeur(trice)-Président(e).Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, la certification du supplément est faite par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et en porte le sceau. La signature qui y figure est celle du (de la) Président(e) du Jury.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes, Bruxelles, le 13 juin 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET