MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment l'article 22, modifié par le décret du 19 juillet 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 décembre 2003, 4 mars 2005, 25 août 2005, 7 décembre 2007 et 18 janvier 2008;

Considérant qu'en vertu du décret du 4 janvier 1999 précité, les membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection sont désignés pour un terme de quatre ans et que ce terme est arrivé à échéance;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, de la Ministre de l'Enseignement supérieur et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 11 avril 2008, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membre de la Commission permanente de la promotion et de la sélection, ci-après dénommée « La Commission » : a) Parmi les fonctionnaires généraux : Mme Lise-Anne HANSE, directrice générale de l'enseignement obligatoire; M. Bernard GORET, Directeur général f.f. des Personnels de l'enseignement de la Communauté française;

M. Jean STEENSELS, directeur général adjoint du Service général des Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d'enseignement organisé par la Communauté française; b) Parmi les chefs d'établissement de l'enseignement de la Communauté française : M.Michel VANDIJCK, directeur école autonome;

Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY, préfète des études;

Mme Bernadette GENNOTTE, préfète des études. c) Parmi les inspecteurs ou inspecteurs généraux de l'enseignement de la Communauté française : Mme Anne-Marie BLEUART, inspectrice; M. Luc LEGROS, inspecteur;

M. André CAUSSIN, inspecteur. d) Parmi les membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française choisis sur proposition des organisations représentant les enseignants du réseau de la Communauté française et affiliés à des organisations syndicales qui siègent au Conseil national du travail, chaque organisation disposant au moins d'un membre : M.Jean-Pierre VANROYE;

M. Yves DELBECQ;

M. Prosper BOULANGE.

Art. 2.M. Bernard GORET, Directeur général f.f. des Personnels de l'enseignement de la Communauté française est désigné en qualité de président de la Commission.

Art. 3.Mme Murielle DUVIVIER, Attachée, est désignée en qualité de secrétaire de la Commission.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection est abrogé.

Art. 5.Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, 11 avril 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, M. DAERDEN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT