MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit; des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre-résidente chargée du Programme prioritaire de travaux pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit; des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission inter caractère : 1° Six membres effectifs et six membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement confessionnel : a) Membres effectifs : - M.Paul CROMMELINCK; - Mme Emmanuelle HAVRENNE; - M. Georges HUGET; - M. André-Marie LAMBERT; - M. Guy LATTENIST; - Mme Sophie SCARCEZ. b) Membres suppléants : - M.Daniel ALBERT; - Mme Anne METHENS; - M. Patrick DU BOIS; - M. Marcel CALOMNE; - Mme Maïthé SONDAG; - M. Etienne DESCAMPS. 2° Six membres effectifs et six membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement non confessionnel : a) Membres effectifs : - M.Philippe DELIEGE; - Mme Véronique PETIT-LAMBIN; - M. Fabrice CUMPS; - M. Jean STEENSELS; - M. Philippe KENNES; - M. Pierre RADELET. b) Membres suppléants : - Mme Julie GILLAUX; - Mme Carole GHIOT; - Mme Catherine HOUDART; - M. Alfred PIRAUX; - M. Bernard DELBECQ; - M. Patrick BIHAIN.

Art. 2.Est nommé représentant des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel en qualité d'observateur : - M. Raymond VANDEUREN.

Art. 3.Sont nommés commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Commission inter caractère : - M. Arthur BELLEFLAMME, sur présentation du Ministre compétent en matière de Budget; - M. Marc VARKAS, sur présentation de la Ministre-Présidente chargée du Programme prioritaire de travaux.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 mars 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA