MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 12 mai 2004 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 janvier 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 15 février 2008;

Vu l'urgence motivée par la pénurie d'examinateurs non permanents empêchant le bon fonctionnement des Jurys;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire, les mots « boulevard Pachéco 19, boite 0, à 1010 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Rue Adolphe Lavallée 1, à 1080 Bruxelles ».

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Par journée de séance telle que visée à l'article 5 du décret du 12 mai 2004 précité, les indemnités de vacation sont fixées comme suit : 1° Pour le président et les présidents de section : 11 EUR;2° Pour les secrétaires et les secrétaires adjoints : 10 EUR;3° Pour les membres : 8 EUR. Si la durée de six heures n'est pas atteinte, les indemnités de vacation sont respectivement réduites à 8,80 EUR, 8,00 EUR et 6,40 EUR. Si, au contraire, cette durée est dépassée, il est alloué par heure supplémentaire 2,20 EUR au président et aux présidents de section, 2 EUR aux secrétaires et aux secrétaires adjoints et 1,60 EUR aux membres.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux membres mis en disponibilité pour convenance personnelle précédant la retraite. »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2008.

Art. 4.La Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA