MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire, notamment son article 8, § 2;

Considérant la proposition de calendrier de la Commission de Pilotage du 13 novembre 2007 quant au plan triennal de l'ensemble des évaluations externes non certificatives organisées en humanités générales et technologiques définies à l'article 24 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et en humanités professionnelles et techniques définies à l'article 34 du même décret;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008, Arrête :

Article 1er.Le plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques définies à l'article 24 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et en humanités professionnelles et techniques définies à l'article 34 du même décret, est approuvé conformément à l'article 8, § 2 du décret du 2 juin 2006.

Art. 2.Le plan est arrêté pour les années scolaires 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011.

Art. 3.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA

ANNEXE Plan triennal d'évaluations externes en humanités générales et technologiques définies à l'article 24 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et en humanités professionnelles et techniques définies à l'article 34 du même décret : - 2008-2009 : évaluation en sciences dans toutes les classes de 4e secondaire; - 2009-2010 : évaluation en lecture dans toutes les classes de 5e secondaire; - 2010-2011 : évaluation en mathématiques dans toutes les classes de 4e secondaire.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 portant approbation du plan triennal d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques, La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA