MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française;

Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2003, notamment les articles 5, 26 et 32bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 1996 portant nomination de Michel POULEUR comme Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 2007 portant prolongation de la désignation de M. Michel POULEUR pour une charge de mission auprès de l'ETNIC;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 26 janvier 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 16 février 2007;

Considérant qu'en vue de maintenir le bon fonctionnement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, il y a lieu de désigner temporairement un Commissaire du Gouvernement;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Aprés délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Iréna BOUSMAN-KOSOWSKI, née le 23 avril 1943, Docteur en Sciences de l'Education, est chargée d'assurer, durant le détachement du titulaire, à partir du 1er mars 2007, les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.

Art. 2.L'ancienneté pécuniaire de l'intéressée est fixée à 35 années et 3 mois à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2007.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET