MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 7, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel, les mots « M. Daniel CHASSE, Directeur général » sont remplacés par les mots « M. Alain DISEUR, Inspecteur général des Enseignements de la Province de Hainaut » et les mots « Mme Françoise COURTOY, Chargée de mission » sont remplacés par les mots « Mme Françoise COURTOY, Directrice adjointe à la Direction de l'Education de la Ville de Charleroi ».

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est complété comme suit : 2° « Mme Bernadette RASQUIN, Inspectrice des Enseignements de la Province de Liège »;3° « M.Gérard GEORGES, Directeur d'établissement dans l'enseignement secondaire de la Ville de Liège »; 5° « M.Roland PERCEVAL, Inspecteur pédagogique général de la Ville de Bruxelles ».

Art. 3.L'article 6 du même arrêté est complété comme suit : « M. Michel BETTENS, Secrétaire général de la F.E.L.S.I. ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA