MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'enfance, en abrégé « O.N.E. », notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, modifié les 8 septembre 2003, 9 mars 2004, 19 février 2005 et 25 août 2005;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de certains membres démissionnaires;

Sur proposition de la Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, point 2°, d), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, modifié les 8 septembre 2003, 9 mars 2004, 19 février 2005 et 25 août 2005, les mots « Danièle Staquet, Echevine à la Commune de La Louvière » sont remplacés par les mots « Georgy Renard ».

Art. 2.A l'article 1er, point 4°, du même arrêté, les mots « Geneviève Stevens » sont remplacés par « Fernand Schmetz ».

Art. 3.A l'article 1°, 5°, du même arrêté, les mots « Christiane Marchal » sont remplacés par les mots « Aurélie Gaziaux ».

Art. 4.A l'article 1°, 7°, du même arrêté, les mots « Claire (dite Perrine) Humblet » sont remplacés par les mots « Béatrice Swennen ».

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Art. 6.La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. Fonck