MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment l'article 26;

Vu le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités;

Vu l'avis de la Commission de promotion de la santé à l'école, donné le 19 avril 2007;

Vu l'avis n° 43.010/4 du Conseil d'Etat, donné le 30 mai 2007 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition de la Ministre ayant la santé dans ses attributions;

Vu la délibération du Gouvernement du 15 juin 2007;

Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 3.Le Ministre ayant la santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

Annexe à l'arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.

Pour la consultation du tableau, voir image 1.1. Identification des responsables Pour la consultation du tableau, voir image 1.2. Informations relatives au personnel Insérer ici la composition de l'équipe PSE (en ce compris les médecins) : Noms, qualifications, fonctions, temps de travail . . . . . . . . . . . . . . . 1.3. Informations relatives au transport des élèves Pour la consultation du tableau, voir image 1.4. Informations relatives à la formation Personnel ayant assisté à une formation : Pour la consultation du tableau, voir image 2.1. Bilans 2.1.1. Bilans à réaliser selon le calendrier de fréquence Pour la consultation du tableau, voir image (1) 1ère année du 4ème degré de l'enseignement secondaire professionnel : infirmière brevetée (A2). Indiquer les motifs (globalement ou par niveau) pour lesquels les élèves n'ont pas été vus : . . . . . . . . . . . . . . . 2.1.2. Autres bilans obligatoires Pour la consultation du tableau, voir image 2.1.3. Bilans supplémentaires spécifiques Nombre de bilans supplémentaires spécifiques qui ont été réalisés à la demande Pour la consultation du tableau, voir image 2.2. Suivis des bilans de santé Pour la consultation du tableau, voir image Décrire les diverses procédures mises en place pour assurer le suivi des bilans de santé et la motivation de ces choix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3. Vaccinations 2.3.1. Nombre total de vaccins administrés au cours de l'année 2.3.2. Détail par niveau et type de vaccins (bilans obligatoires) Pour la consultation du tableau, voir image 2.3.3. Détail par niveau et type de vaccins (vaccinations de rattrapage) Pour la consultation du tableau, voir image 2.3.4. Problématiques spécifiques En début de chaque année scolaire, des problématiques spécifiques sont déterminées par le programme PROVAC en fonction de l'évolution du programme de vaccination et des points d'intérêts particuliers. Ces questions sont communiquées aux services PSE/centres PMS par voie de circulaire administrative. 2.3.5. Difficultés rencontrées Difficultés rencontrées -si oui : lesquelles : 2.4. Prophylaxie 2.4.1. Situations d'urgences sanitaires (méningite, polio, diphtérie) Le service / centre a-t-il été confronté à une ou plusieurs situation(s) d'urgence(s) sanitaire(s) : o OUI, si oui : Combien : o NON Si oui - pour chaque situation : - Nombre d'élèves impliqués dans chaque cas : - Type de situation : - Modalités de communication : o avec l'école o avec les familles o avec l'inspection o avec le médecin responsable d'hygiène - Actions mises en place : - Fonctionnement du système d'alerte : - Difficultés à résoudre : 2.4.2. Dépistage de la tuberculose Nombre total d'intradermo effectuées par le service / centre : Pour chacun des groupes suivants : o Stagiaires : o Primo-arrivants : o Cas prophylactiques : o Autres à risque : Difficultés rencontrées -si oui : lesquelles : 2.4.3. Autres Si le service /centre a été confronté à d'autres interventions prophylactiques : Pour quels types de maladies transmissibles a-t-il été appelé à intervenir ? Décrire le dispositif mis en place : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.5. Visites d'inspection relatives à la salubrité et à l'hygiène Visites d'inspection des installations sanitaires et scolaires et des locaux dans lesquels sont stockées et préparées les denrées alimentaires, conformément à l'article 3, 6°, de l'arrêté du 17 juillet 2002 susvisé.

Pour la consultation du tableau, voir image 2.6 Recueil de données sanitaires Avec quel outil le recueil requis a-t-il été réalisé ? logiciel, site web, ...

Difficultés rencontrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.7 Points santé (enseignement supérieur non universitaire) Nombre d'établissements conventionnés : Nombre d'implantations conventionnées Nombre de points santé Localisation Description des dispositions mises en place par le service / centre 2.8 Utilisation de la subvention supplémentaire "forfaits sociaux" Nombre d'élèves ouvrant le droit au "forfait social" : ........... mentionner le dernier nombre connu Description des mesures mises en place en vue de favoriser l'égalité des chances en santé au travers des différentes actions du service/centre ou d'activités spécifiques : . . . . . . . . . . 2.9 Utilisation de la subvention supplémentaire "primo-arrivants" Nombre d'élèves ouvrant le droit au "primo-arrivants" : ............ (mentionner le dernier nombre connu) Description des mesures mises en place en vue de favoriser l'égalité des chances en santé au travers des différentes actions du service/centre ou d'activités spécifiques : . . . . . . . . . .

Pour la consultation du tableau, voir image 3.1. Etat d'avancement du/des projet(s) de service Description des modalités adoptées pour réaliser le bilan de l'état d'avancement du/des projet(s) de service : Synthèse du bilan ainsi réalisé : Principales actions spécifiques : 3.2. Ajustements éventuels Description des ajustements apportés au(x) projet(s) de service suite au bilan réalisé : . . . . . . . . . .

Pour la consultation du tableau, voir image Veuillez consigner toutes propositions ou remarques que vous jugez utiles à communiquer ci-dessous : Vu pour être annexé à l'arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités.

Bruxelles, le 15 juin 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK