MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 72, 97 et 98;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Vu les propositions du Comité de concertation de l'enseignement confessionnel et du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel : 1° M.Jean-Guy NO"L, rue des Cytises 31, 4460 Bierset, 2° Mme Françoise DEMEY, rue du Veneur 122, 7830 Graty, 3° M.Joseph WOLLSEIFEN, rue de la Neuville 38, 4877 Olne, 4° M.André REMACLE, rue du Châlet, 40, 6792 Halanzy, 5° M.Bernard ETIENNE, rue du Centre 124, 5003 Saint-Marc.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 1er : 1° M.Jean-Marie DEMOUSTIER, route de Fosses 127, 5060 Arsimont, 2° M.Joseph LEMPEREUR, rue Niton 20, 4623 Fléron, 3° M.Bernard DELCROIX, rue des Bruyères 12, 5140 Sombreffe, 4° M.Michel LAMBERT, av. Liebrecht 19, 1090 Bruxelles, 5° M.Guy VANDEN BEMDEN, avenue du Hoef 11, 1180 Bruxelles.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° M.Jean-Claude BIERMANS, rue du Frêne 22, 4690 Bassenge, 2° M.Alain MASSART, Steenokkerzeelstraat 142, 1930 Zaventem, 3° Mme Tanya VANDEKERCKHOVE, chemin du Renowelz 18, 7812 Mainvault, 4° Mme Anne SEVRIN, avenue des Trieux 6, 5000 Namur, 5° M.Willy MAUQUOY, rue des Messes 22, 1320 Hamme-Mille.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours visé à l'article 3 : 1° M.Pol SOUDAN, avenue des Chênes 28, 6001 Marcinelle, 2° M.Claude BRANCART, dijck 32 (bl.A), 1780 Wemmel, 3° M.Yves MICHEL, Salviaplein 18, 8670 Coxyde, 4° Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY, quai Saint Léonard 80, 4000 Liège, 5° M.Alfred PIRAUX, avenue Gouverneur Cornez 1, 7000 Mons.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2004 portant désignation des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 2006.

Art. 7.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA