MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 97;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.M. José DESIRON, directeur général adjoint honoraire, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire et de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice de caractère non confessionnel.

Art. 2.M. Claude BOUCHER, inspecteur général honoraire, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire et de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice de caractère confessionnel.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2004 portant désignation des présidents des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 2006.

Art. 5.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA