MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, notamment son article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs, notamment son article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 7°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs, les mots « Régine GAUSSIN » sont remplacés par les mots « Jasira AMMI » et les mots « Pascale DUBOIS » sont remplacés par les mots « Régine GAUSSIN ».

Art. 2.A l'article 2, 7°, b), du même arrêté, les mots « Marylène TOUSSAINT » sont remplacés par les mots « Dany JOSSE ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Bruxelles, le 17 janvier 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN