MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2005-2006

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 8 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'Enseignement secondaire, remplacé par le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu l'article 14 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu l'article 120 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du Secteur IX donné le 16 mars 2005;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas trente jours;

Vu l'avis n° 38.284/2 du Conseil d'Etat donné le 21 avril 2005 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 181 jours pour l'année scolaire 2005-2006.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2005 pour l'année scolaire 2005-2006.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2005-2006 : 1 ° le mardi 27 septembre 2005; 2° congé d'automne : du lundi 31 octobre 2005 au vendredi 4 novembre 2005;3° le vendredi 11 novembre 2005;4° vacances d'hiver : du lundi 26 décembre 2005 au vendredi 6 janvier 2006;5° congé de carnaval : du lundi 27 février 2006 au vendredi 3 mars 2006;6° vacances de printemps : du lundi 3 avril 2006 au lundi 17 avril 2006;7° le lundi 1er mai 2006;8° le jeudi 25 mai 2006;9° le lundi 5 juin 2006.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2006 pour l'année scolaire 2005-2006.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 mai 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA