MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur l'enseignement primaire coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957, notamment les articles 13, 14 et 15, telles qu'elles ont été modifiées;

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement, telle qu'elle a été modifiée;

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'école fondamentale autonome de la Communauté française sise avenue de la Gare 42, à 6990 Hotton porte l'appellation : "Ecole fondamentale autonome de la Communauté française Enrico Macias".

Art. 2.Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2005.

Bruxelles, le 18 janvier 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA