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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 mars 2005
publié le 01 août 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

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01/08/2005
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18/03/2005
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 1993 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 juillet 1994, 27 avril 1995, 9 janvier 1996, 12 janvier 1998, 29 avril 1999 et par les décrets des 29 mars 2001, 20 décembre 2001 et 12 mai 2004 et 14quater, inséré par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 1993 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 juillet 1994, 9 janvier 1996, 12 janvier 1998, 29 avril 1999 et par les décrets des 29 mars 2001 et 20 décembre 2001, 3 juillet 2003, 17 décembre 2003, 12 mai 2004 et 12 mai 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 10 décembre 2002, 20 juin 2003, 8 septembre 2003, 12 septembre 2003, 7 octobre 2003, 9 octobre 2003, 4 novembre 2003, 10 février 2004, 2 avril 2004 et 11 juin 2004;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, de la Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2005, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2002 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 10 décembre 2002, 20 juin 2003, 8 septembre 2003, 4 novembre 2003, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1°, les mots "Mme Martine DORCHY" sont remplacés par les mots "Mme Bernadette GENOTTE";2° au point 2°, les mots "Mme Bernadette GENOTTE, préfète des études", sont remplacés par les mots "M.Alfred LAMBREMONT, préfet des études" et les mots "M. Willy MAUQUOY, directeur-préfet", sont remplacés par les mots "M. Hubert HICK, directeur"; 3° au point 4°, les mots "M.Michel DINEUR" sont remplacés par les mots "M. Guerasimos INTJIGEJLIS"; les mots "M. Francis LEES" sont remplacés par les mots : "M. Serge PETRE" et les mots "M. Plusquin, Jean-Louis" sont supprimés; 4° au point 5°, les mots "M.Guerasimos INTJIGEJLIS" sont remplacés par les mots "M. Robert MANCHON"; les mots "M. Guy VANDERSMISSEN" sont remplacés par les mots "Mme Samira RAHMANI"; 5° au point 6°, les mots "M.Jean DIERICKX, M. Alain DECHAMPS, Mme Anne OSTYN" sont respectivement remplacés par les mots "Mme Geneviève COTTON, M. Jean-Marc GASPARD, M. Pierre MARIN".

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2002 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juin 2003, 8 septembre 2003, 9 octobre 2003 et 10 février 2004, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 2°, les mots "Mme Anne-Marie GARNIER, préfète des études" sont remplacés par les mots "Mme Anne DECATELLE, administratrice";2° au point 3°, les mots "M.Albert TAMINIAUX, directeur d'école" sont remplacés par les mots "Mme Marie-Josée GODRIE, préfète des études"; 3° au point 5°, les mots "Mme Françoise BERTINCHAMPS" sont remplacés par les mots "M.Alain VAN STYVENDAEL"; 4° au point 6°, les mots "M.Jean DIERICKX, M. Alain DECHAMPS, Mme Anne OSTYN" sont respectivement remplacés par les mots "Mme Geneviève COTTON, M. Jean-Marc GASPARD, Mme Liliane VAN EYCK".

Art. 3.Dans l'article 3, du même arrêté, complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2002 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juin 2003, 8 septembre 2003, sont apportés les modifications suivantes : 1° au point 3°, les mots "Mme.Daniel SACRE, préfète des études" sont remplacés par les mots "M. Christian RENARD, instituteur primaire" et les mots "directrice d'école" sont remplacés par les mots "institutrice primaire"; 2° au point 6°, les mots " Mme Eliane LERUTH, M.Luc GUSTIN, M. Alain DECHAMPS" sont respectivement remplacés par les mots "M. Hubert LERUTH, Mme Marie-Christine ZEEVART, M. Francis GERMEYS" et les mots "Mme Catherine LEMAITRE" sont supprimés.

Art. 4.Dans l'article 4 du même arrêté, complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2002 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juin 2003, 8 septembre 2003, 9 octobre 2003 et 11 juin 2004, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 2°, les mots "M.Claude ANTOINE, professeur" sont remplacés par les mots "Mme. Christine TYSSENS, préfète des études" et les mots "Mme Claudine COLLA, préfète des études" sont remplacés par les mots "Mme Catherine LEMAL, préfète des études"; 2° au point 3°, les mots "Gaspers, préfet" sont remplacés par les mots "Gaspers, professeur";3° au point 6°, les mots "M.Luc GUSTIN, M. Alain DECHAMPS, Mme Catherine LEMAITRE" sont respectivement remplacés par les mots "M. Hubert LERUTH, Mme Marie-Christine ZEEVART, M. Francis GERMEYS".

Art. 5.Dans l'article 5, du même arrêté complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2002 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juin 2003 et 8 septembre 2003, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 2°, les mots "M.Pierre CHARNEUX, directeur-préfet" sont remplacés par les mots "Mme France DEVILLERS, préfète des études" et les mots "M. Jean RETERRE, administrateur" sont remplacés par les mots "Mme Aline DEBOUNY, directrice"; 2° au point 3°, les mots "M.Roger BALTUS, préfet des études" sont remplacés par les mots "M. Guy GILLET, préfet des études" ainsi que les mots "M. Hubert LERUTH, directeur d'école" sont remplacés par les mots "Mme Monique ROEMANS, directrice"; 3° au point 5°, les mots "M.José BALTUS" sont remplacés par les mots "M. Edmond DEBOUNY"; 4° au point 6°, les mots "M.Luc GUSTIN, M. Alain DECHAMPS, Mme Catherine LEMAITRE" sont respectivement remplacés par les mots "M. Hubert LERUTH, Mme Marie-Christine ZEEVART, M.Francis GERMEYS".

Art. 6.Dans l'article 6 du même arrêté, complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2002 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juin 2003, 8 septembre 2003 et 9 octobre 2003, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 2°, les mots "M.Jean-Luc BOIGELOT, surveillant-éducateur", sont remplacés par les mots "M. Alain DECHAMPS, directeur"; 2° au point 4°, les mots "M.Michel DELBUSHAYE" sont remplacés par les mots "M. Luc RENARD" et les mots "M. Pierre SOTTIAUX" sont remplacés par les mots "M. Jacques LANGE"; 3° au point 6°, les mots "M.Christian WILVERS, Mme Anne OSTYN", sont respectivement remplacés par les mots "M. Jean-Luc BOIGELOT, M. André CAUSSIN".

Art. 7.Dans l'article 7 du même arrêté, complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2002 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juin 2003, 8 septembre 2003, 4 novembre 2003 et 11 juin 2004 sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1°, les mots "M.Léon WANSART, directeur-préfet", sont remplacés par les mots "M. Bernard DUPONT, préfet des études"; 2°au point 2°, les mots "M. Bernard DUPONT, préfet des études", sont remplacés par les mots "M. Hervé BRACKMAN"; 3° au point 3°, les mots "M.Philippe GUILLAUME, directeur d'école", sont remplacés par les mots "M. Jean-François ANTOINE, directeur"; 4° au point 5°, les mots "Mme Dominique DOURTE" sont remplacés par les mots "M.Jean-Pierre BENEDETTI" ainsi que les mots "M. Hervé BRACKMAN" sont remplacés par les mots "M. Yves BRACONNIER"; 5° au point 6°, les mots "M.Christian WILVERS, Mme Anne OSTYN", sont respectivement remplacés par les mots "M. Jean-Luc BOIGELOT, M. Pierre GRIDELET".

Art. 8.Dans l'article 8 du même arrêté, complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2002 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juin 2003 et 8 septembre 2003, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 2°, les mots "M.Charles DUBOIS, préfet des études" sont remplacés par les mots "M. Jean-Pierre TAPART, professeur" et les mots "VANHOPSTAL, préfet des études" sont remplacés par les mots "VANHOPSTAL, directeur du Centre technique et pédagogique de Frameries"; 2° au point 6°, les mots "M.Jacques BUXANT, M. Alain DECHAMPS, Mme Catherine LEMAITRE", sont respectivement remplacés par les mots "M. Michel VAN OPSTAL, M. Jean-Marc DUPONT, M. Jean-Claude LIENARD".

Art. 9.Dans l'article 9 du même arrêté, complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2002 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juin 2003, 8 septembre 2003 et 2 avril 2004, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 2°, les mots "Mme M.-Claude WOLFCARIUS, préfète des études" sont remplacés par les mots "Mme Tanya VANDERKERCHOVE, préfète des études"; 2° au point 6°, les mots "M.Jacques BUXANT, M. Alain DECHAMPS, Mme Catherine LEMAITRE" sont respectivement remplacés par les mots "M. Jean-Marc DUPONT, M. Alain DISEUR, M. Jean-Paul VANDERBORGHT".

Art. 10.Dans l'article 10 du même arrêté, complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2002 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juin 2003 et 8 septembre 2003, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 2°, les mots "M.Philippe HAYOT, chef de travaux d'atelier", sont remplacés par les mots "M. Pierre ERCOLINI, préfet des études"; 2° au point 3°, les mots "M.Alain DECHAMPS, proviseur", sont remplacés par les mots "M. Jean-Pierre SURKOL" et les mots "Jean-Albert PIEROUX, directeur" sont remplacés par les mots "Marc QUINTARD, professeur"; 3° au point 4°, les mots "M.Pierre DAUBRESSE", sont remplacés par les mots "Mme Paule ANNOYE"; 4° au point 5°, les mots "M.Christian ALEXANDRE, Mme Paule ANNOYE " sont respectivement remplacés par les mots "Mme Maryvonne FRANCESCHINELLI, M. Fabrice PRIMERANO"; 5° au point 6°, les mots "M.Jean-Albert PIEROUX, Mme Catherine LEMAITRE", sont respectivement remplacés par les mots "M. Alain DISEUR, Mme. Judith PHILIPPE".

Art. 11.Dans l'article 11 du même arrêté, complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 décembre 2002 et modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 juin 2003, 8 septembre 2003, 12 septembre 2003, 7 octobre 2003, 9 octobre 2003 et 13 octobre 2003 sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 2°, les mots "M.Jean-Louis DAMBIERMONT", sont remplacés par les mots "Mme Mirianne GOFFETTE"; 2° au point 3°, les mots "M.Léon WANSART, directeur-préfet" sont remplacés par les mots "Mme Bernadette GENOTTE, préfète des études"; 3° au point 4°, les mots "Mme Christiane CORNET" sont remplacés par les mots "Mme Rita DE HOLLANDER";4° au point 6°, les mots "M.Luc GUSTIN, M. Alain DECHAMPS, Mme Anne OSTYN", sont respectivement remplacés par les mots "M. Jean-Marc GASPARD, M. Alain DISEUR, M. Francis GERMEYS".

Art. 12.Le Ministre de la Fonction publique et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 18 mars 2005.

Pourr le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS

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