MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980;

Vu le décret du 27 mars 2002 portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC);

Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur proposition de la Ministre-Présidente;

Vu la délibération du Gouvernement du 18 février 2005, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale est supprimé et remplacé par l'article suivant : "

Art. 3.Le comité d'accompagnement est constitué : 1° d'un représentant de la Ministre-Présidente qui assure la présidence;2° d'un représentant du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire;3° d'un représentant du Ministre chargé de l'Enseignement de Promotion sociale;4° d'un représentant du Ministre chargé de l'informatique administrative;5° de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ou de son délégué;6° du Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire ou de son délégué;7° du Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique ou de son délégué;8° du fonctionnaire responsable du Service général du pilotage du système éducatif ou de son délégué;9° de l'Administrateur général de l'ETNIC (Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française) ou de son délégué;10° du fonctionnaire dirigeant de l'IFC (Institut de la Formation en cours de carrière) ou de son délégué; Font également partie du comité d'accompagnement, à titre d'observateurs : - un représentant désigné par le Gouvernement de la Région wallonne; - un représentant désigné par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; - un représentant du Ministre de la Communauté française chargé de l'Enseignement supérieur lorsque ce Ministre n'est pas également chargé des compétences visées aux 2° et 3°.

Le comité d'accompagnement peut inviter, à titre d'expert, toute personne ou organisation qu'il juge utile à l'exécution de ses missions.

Le président du comité d'accompagnement peut se faire assister par un secrétaire."

Art. 2.L'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 précité est supprimé et remplacé par l'article suivant : "

Art. 6.Le comité de suivi est constitué : 1° de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ou de son délégué, qui assure la présidence;2° du Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire ou de son délégué;3° du Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique ou de son délégué;4° du fonctionnaire responsable du Service général du pilotage et du système éducatif ou de son délégué;5° de l'Administrateur général de l'ETNIC (Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française) ou de son délégué;6° du fonctionnaire dirigeant de l'IFC (Institut de la Formation en cours de carrière) ou de son délégué;7° de 6 inspecteurs désignés par l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, à savoir : a) un inspecteur pour l'Enseignement fondamental;b) un inspecteur l'Enseignement secondaire;c) un inspecteur pour l'Enseignement spécialisé;d) un inspecteur coordonnateur de l'Enseignement supérieur hors universités;e) un inspecteur pour l'Enseignement à distance;f) un inspecteur pour l'Enseignement de Promotion sociale. Le comité de suivi peut inviter, à titre d'expert, toute personne ou organisation qu'il juge utile à l'exécution de ses missions.

Le président du comité de suivi peut se faire assister par son secrétaire."

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au plan stratégique en matière d'intégration des TIC dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 5.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 février 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Cl. EERDEKENS