MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment les articles 12, 13, § 2 et 15, § 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés;Sur la proposition de la Ministre Présidente ayant les statuts des personnels de l'enseignement obligatoire dans ses attributions et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés est ajouté l'article suivant : « Art. 7bis : Sont désignés en qualité de président(e), président(e) suppléant(e), secrétaire et secrétaire adjoint(e) de la Commission-Zone de Hainaut/Mons centre Président : Monsieur Paul LENNE, directeur à l'administration générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Présidente suppléante : Madame Sylviane MOLLE, directrice à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné;

Secrétaire : Madame Evelyne DAUBECHIES, première assistante à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Secrétaire adjoint : Monsieur Bernard THEATE, premier assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement subventionné; ».

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004.

Bruxelles, le 10 juin 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS