Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 17 juin 2005
publié le 06 septembre 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2005029214
pub.
06/09/2005
prom.
17/06/2005
ELI
eli/arrete/2005/06/17/2005029214/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 7 quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Considérant la demande du Pouvoir organisateur du Centre scolaire Notre-Dame de la Sagesse à Ganshoren, de l'Institut des Ursulines-La Madeleine à Tournai, de l'Institut du Sacré-Coeur à Barvaux-Sur-Ourthe, de l'Institut Saint-Joseph (enseignement technique) à Ciney, de l'Institut Saint-Joseph (enseignement général) à Ciney, de l'Institut de la Providence à Ciney, du Collège Saint Servais du Centre Asty-Moulin à Saint-Servais, de l'Etablissement des Soeurs de Notre-Dame à Namur, de l'Institut Saint-Joseph & Sainte-Julienne à Liège, du Collège Technique Saint-Jean à Wavre, du Collège du Sacré-Coeur à Ganshoren, de l'Institut de la Vierge Fidèle à Schaerbeek, de l'Institut Saint-Louis à Bruxelles, de l'Institut Sainte-Ursule à Forest, du Collège Sainte-Marie DOA à Mouscron, de l'Institut Notre-Dame DOA à Arlon, de l'Institut du Sacré-Coeur à Mouscron, de l'Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur à La Roche-en-Ardenne, du Collège Notre-Dame du Bonlieu à Virton, de l'Institut Notre-Dame à Comines et de la Direction de l'Athénée Royal Lucie Dejardin à Seraing;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Le Centre scolaire Notre Dame de la Sagesse à Ganshoren est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 2.L'Institut des Ursulines-La Madeleine à Tournai est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 3.L'Institut du Sacré-Coeur à Barvaux-Sur-Ourthe est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 4.L'Institut Saint - Joseph (enseignement technique) à Ciney est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 5.L'Institut Saint-Joseph (enseignement général) est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 6.L'Institut de la Providence à Ciney est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 7.Le Collège Saint Servais du Centre Asty-Moulin à Saint-Servais est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 8.L'Etablissement des Soeurs de Notre-Dame à Namur est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 9.L'Institut Saint Joseph & Sainte-Julienne à Liège est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 10.Le Collège Technique Saint-Jean à Wavre est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 11.Le Collège du Sacré-Coeur à Ganshoren est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 12.L'Institut de la Vierge Fidèle à Schaerbeek est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 13.L'Institut Saint Louis à Bruxelles est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 14.L'Institut Sainte-Ursule à Forest est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 15.Le Collège Sainte-Marie DOA à Mouscron est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 16.L'Institut Notre-Dame DOA à Arlon est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 17.L'Institut du Sacré-Coeur à Mouscron est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 18.L'Institut Saint-Joseph-Sacré-Coeur à La Roche-en-Ardenne est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 19.Le Collège Notre-Dame du Bonlieu est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue anglaise en première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 20.L'Institut Notre- Dame à Comines est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise dans la première année A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Art. 21.L'Athénée royal Lucie Dejardin à Seraing est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise au 1er degré de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2007.

Bruxelles, le 17 juin 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M. ARENA

^