MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française "La Cambre"

Le Gouvernement de la Communauté française : Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture modifiée par les arrêtés royaux n° 77 du 20 juillet 1982 et n° 460 du 17 septembre 1986 ainsi que par le décret du 3 juillet 1991;

Vu l'arrêté royal du 1er août 1977 fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 12 novembre 1991 et par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996, notamment les articles 3 à 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministre du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française "La Cambre", pour un terme de quatre ans, en qualité de représentants : -du Conseil pédagogique : Mme Jeanine DE PAEPE M. Jean-Paul TOURNAY M. Jean DASSESSE M. Patrick BURNIAT - du personnel administratif : Mme Cécile STAS - du personnel de maîtrise, gens de métier et de service : Mme Nadine MOORTGAT - du personnel directeur et enseignant mandaté par les organisations syndicales : M. Jean DE SALLE de la C.G.S.P. M. Marc GOSSE de la C.G.S.P. M. Pablo LHOAS de la C.G.S.P. M. Luc HERWATS de l'U.C.E.O.

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration du même institut, pour un terme de deux ans, en qualité de représentants des étudiants : M. Nicolas STERCKX Mme Sarah HERSSENS

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2004.

Bruxelles, le 11 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS