MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière, notamment l'article 49;

Sur la proposition du Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, du Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'« O.N.E. », et du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le siège de l'Institut de la formation en cours de carrière est fixé à l'adresse suivante : IFC, Boulevard Cauchy, 9, 5000 NAMUR

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 décembre 2003.

Bruxelles, le 11 février 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, Chr. DUPONT Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'« O.N.E. », J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE