MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment l'article 3 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 3 avril 2003;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement du 17 décembre 2003, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membre du Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française, pour une période de quatre ans renouvelable, les personnes suivantes : 1° en qualité de représentants du Ministère de la Communauté française : Membres effectifs : - Mme Martine Herphelin; - M. Alain Massart; - M. Maurice Havet; - M. Marc Rothschild.

Membres suppléants : - Mme Isabelle Dujacquier; - M. Baudouin Branders; - M. Jean Delire; - Mme Maud Lessene. 2° le président du Conseil de l'Education aux Médias : Membre effectif : M.Robert Wangermée.

Membre suppléant : M. Michel Clarembeaux. 3° en qualité d'expert universitaire : Membre effectif : M.Yves Poullet.

Membre suppléant : Mme Marie Gevers. 4° en qualité de représentants de fédérations d'associations de parents : Membres effectifs : - pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : M.Schwarzenberger; - pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : M. Daniel Liénard;

Membres suppléants : - pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : M. Laurent Vanderschraege; - pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : M. Xavier de Hemptinne. 5° en qualité de représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française : Membres effectifs : - pour le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces : M. Jacques Bertrand; - pour le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné : M. Jean Loosveldt; - pour la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants : M. Philippe De Mol; - pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique en Communauté française et germanophone : M. Patrick Verniers; - pour la Communauté française : M. Jean Steensels.

Membres suppléants : - pour le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces : M. Michel Versluys; - pour le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné : M. Marc Verdebout; - pour la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants : M. Raymond Vandeuren; - pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique en Communauté française et germanophone : M. François Sass; - pour la Communauté française : M. Yves Gribaumont. 6° en qualité de représentant d'associations ayant pour objet la défense des droits de l'homme : Membres effectifs : - M.Jean-Marie Delmotte; - Mme Marianne Gratia.

Membre suppléant : M. Luc Malghem. 7° en qualité de représentant de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française : Membre effectif : M.Daniel Culot.

Art. 2.L'arrêté du 9 mai 2003 portant nomination des membres du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT