MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des emplois contractuels et le cadre organique du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003 sur la Radiodiffusion, notamment les articles 137 et 140, § 3;

Vu l'avis motivé du comité supérieur de concertation du Secteur XVII, donné le 4 juin 2003;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 25 avril 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 avril 2003;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 30 avril 2003;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et du Ministre de l'Audiovisuel;

Vu la délibération du Gouvernement du 17 mars 2004, Arrête :

Article 1er.Les emplois du niveau 1 occupés par du personnel contractuel se répartissent comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le cadre organique du Conseil supérieur de l'Audiovisuel est fixé comme suit : Niveau 1 : Pour la consultation du tableau, voir image (*) Application du principe de carrière plane.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre de l'Audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, Ch. DUPONT Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, O. CHASTEL