MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu le décret du 17 juillet 1997 fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2003;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles pour la période du 15 septembre 2003 au 14 septembre 2008 sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme F. DUPUIS

Annexe Affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles

Article 1er.Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de Mme Véronique CHARLIER sont les suivantes : 1° la Haute Ecole de la Communauté française de Namur Albert Jacquard;2° la Haute Ecole de la Province de Namur;3° la Haute Ecole de la Ville de Liège;4° la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur - IESN;5° la Haute Ecole Léonard De Vinci;6° la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur - HEMES;7° la Haute Ecole catholique du Luxembourg Blaise Pascal.

Art. 2.Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes : 1° la Haute Ecole Charlemagne;2° la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Robert Schuman;3° la Haute Ecole de la Province de Liège - Rennequin Sualem;4° la Haute Ecole de la Province de Liège - Léon-Eli Troclet;5° la Haute Ecole de la Province de Liège - André Vésale;6° la Haute Ecole namuroise catholique - HENAC;7° la Haute Ecole Institut supérieur d'Enseignement libre liégeois - ISELL;8° la Haute Ecole Hautes Etudes commerciales de Liège - HEC.

Art. 3.Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Michel GOMEZ sont les suivantes : 1° la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak;2° la Haute Ecole Lucia de Brouckère;3° la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine;4° la Haute Ecole EPHEC;5° la Haute Ecole Galilée;6° la Haute Ecole catholique Charleroi Europe;7° la Haute Ecole Roi Baudouin.

Art. 4.Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Michel POULEUR sont les suivantes : 1° la Haute Ecole de Bruxelles;2° la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut;3° la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles;4° la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental - HEPHO;5° la Haute Ecole provinciale Mons - Borinage - Centre;6° la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail;7° la Haute Ecole Groupe ICHEC - ISC Saint Louis - ISFSC;8° la Haute Ecole libre du Hainaut occidental - HELHO. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2003 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.

Bruxelles, le 19 décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme F. DUPUIS