MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 octobre 2001 portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, modifié par ceux du 8 octobre 2002 et 10 juin 2003

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, notamment ses articles 14 et 52;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement;

Suite à la proposition émise par le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air en sa séance du 8 octobre 2003, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 16 octobre 2001 déjà modifié, il faut lire « en tant que représentant francophone du Comité olympique et interfédéral belge :effectif : M. Philippe Preat suppléante : Mlle Valérie Van Avermaet. »

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 16 octobre 2001 déjà modifié, il faut lire « en tant que représentant francophone du Comité olympique et interfédéral belge : effectif : Mlle Valérie Van Avermaet suppléant : M. Philippe Preat. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2003.

Bruxelles, le 13 octobre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, C. DUPONT