publié le 15 octobre 2003
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets du 6 avril 1999, du 5 mai 1999 et du 29 mars 2001, notamment l'article 28;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2002 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse;
Considérant la nécessité de remplacer deux membres démissionnaires au sein du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, M. Marc Stelleman en remplacement de M. Jacques Falisse, démissionnaire et M. Christian Pringels en remplacement de Mme Saida Mrabtifi, démissionnaire.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 septembre 2003.
Bruxelles, le 12 septembre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL