MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement notamment l'article 3, paragraphe 2;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment les articles 14 à l7;

Sur proposition de l'organe de représentation et de coordination de l'enseignement libre confessionnel;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 juillet 2003.

Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 17 juillet 2003.

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les Centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel annexés au présent arrêté sont agréés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2003.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire et l'Enseignement spécial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juillet 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE Pour la consultation du tableau, voir image