MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 7 juillet 1920 accordant la personnalité juridique à l'Ecole des mines et de métallurgie, Faculté polytechnique de la province de Hainaut à Mons, dénommée ultérieurement Faculté polytechnique de Mons;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2002 approuvant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons, notamment l'article 3, 1°, de ces statuts annexés à cet arrêté;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2000 portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons;

Considérant que l'arrêté du 20 juillet 2000 précité avait désigné M. Gilbert Vaniekaut, Directeur général d'Igretec pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er octobre 2000;

Considérant la démission de M. Gilbert Vaniekaut de ses fonctions et son remplacement à la direction générale d'Igretec par M. Marc Debois;

Considérant la proposition faite par le Président du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête : Article unique. Est désigné en remplacement de M. Gilbert Vaniekaut au conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons, M. Marc Debois, directeur général d'Igretec. Conformément aux statuts organiques de l'institution, M. Marc Debois achève le mandat de son prédécesseur qui prendra fin le 30 septembre 2004.

Bruxelles, le 12 juin 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS