MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française;

Sur la proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial et de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril 2003, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs et membres suppléants de la chambre de recours du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française : - en tant que membres effectifs et suppléants représentant l'autorité : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Sont désignés en qualité de président et présidents suppléants de la chambre de recours précitée : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Sont désignés en quatlité de secrétaires et secrétaires suppléants de ladite chambre de recours : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 avril 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS