MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, notamment les articles 111, 115 et 116;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 portant création de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés;

Vu la consultation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs des centres libres confessionnels subventionnés et des groupements du personnel technique des centres libres confessionnels subventionnés, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Sur la proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports et du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Vu la délibération du Gouvernement du 17 avril 2003, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, ci-après dénommée « la commission paritaire centrale » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels : Pour la consultation du tableau, voir image - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, affiliées à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Jean-Louis Richard, conciliateur social au Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail est nommé président de la Commission paritaire centrale.

M. Jean-Marie Fafchamps, conciliateur social adjoint est nommé vice-président de la Commission paritaire centrale.

Art. 3.Mme Nadine Collard, attachée, est nommée référendaire auprès de la Commission paritaire centrale.

Art. 4.M. Jan Michiels, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est nommé secrétaire de la Commission paritaire centrale.

Mme Françoise Jacobs, assistante à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire centrale.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Le Ministre ayant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 avril 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS