MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des Allocations et Prêts d'Etudes de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les articles 15 et 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil d'Appel des Allocations et Prêts d'Etudes : A. Membres effectifs : 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : M.André Van Trimpont, Préfet des études honoraire de l'Athénée royal d'Ath;

M. René Dumortier, Directeur général régional à La Louvière. 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : M.Jacques Humblet, Directeur adjoint du service de Promotion sociale au Secrétariat général de l'Enseignement catholique. 3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : M.Jean Puissant, Vice-Recteur aux affaires étudiantes de l'Université libre de Bruxelles. 4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant les allocations et prêts d'études dans ses attributions : Mme Martine Duwez; M. Amar Derni.

B. Membres suppléants : 1° Deux membres représentant l'enseignement officiel : M.Gérard Marnette, Inspecteur honoraire des CPMS;

M. Maurice Lecerf, Directeur général de l'Enseignement de la Province de Liège. 2° Un membre représentant l'enseignement libre confessionnel : Mme Martine Henry, Haute Ecole Léonard de Vinci à Court-Saint-Etienne.3° Un membre représentant l'enseignement libre non confessionnel : M.Raymond Vandeuren, Secrétaire de la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants. 4° Deux membres délégués du Ministre du Gouvernement de la Communauté française ayant les allocations et prêts d'études dans ses attributions : Mme Michelle Hartmann; Mme Michèle Carlier.

Art. 2.M. Damien Kreit, Conseiller à la Cour du Travail de Liège, est nommé en qualité de Président du Conseil.

M. André Henkes, Avocat général près la Cour de Cassation est nommé en qualité de Président suppléant du Conseil.

Art. 3.Le chef du Service des Allocations et Prêts d'Etudes, ou son délégué, assure le secrétariat du Conseil.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.

Art. 5.Le Ministre qui a les Allocations et les Prêts d'études dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS